Bonjour,
Je suis un peu perdue et espère trouver quelques réponses sur ce site.
Une personne agée a le compteur d'eau sur son terrain.
Le voisin qui devait faire des travaux sur ses canalisations, devait alors venir jusqu'à ce même compteur, par conséquent les travaux devaient s'étendre jusque sur le terrain de la personne agée.
Il a demandé l'autorisation pour creuser devant chez cette dame, dans le bitume.
La personne a accepté mais elle n'avait pas été avisé d'une éventuelle participation financière (travaux ne la concernant pas, et qui n'étaient ni urgents ni obligatoires pour ce voisin donc elle ne pensait pas avoir à payer quoique ce soit)
Une fois les travaux réalisés, le voisin a rebitumé le devant de la maison et la dame s'est vu adressé une lettre avec la facture concernant le bitume.
Elle a envoyé une lettre disant qu'elle ne payerait pas car elle estimait que ce n'était pas à elle de le faire.
Elle vient à présent de recevoir une lettre de menaces parlant de procédures qui allaient être enclenchées si elle ne payait pas avant le 8 septembre.
Ne m'y connaissant pas je m'adresse à vous mais cela me semblerait normal que les travaux concernant le bitume pour remettre en état le terrain soient pris en charge par la personne qui a engagé les travaux.
Je me trompe peut être mais c'est vrai que j'aurais besoin d'être éclairée.
J'ai essayé de voir s'il existait des lois concernant ce sujet, mais je n'ai rien trouvé.
J'espère avoir été claire dans mon explication.
Je vous remercie d'avances pour vos réponses.
Bonne soirée
Il est totalement exclu que cette dame règle des frais pour des travaux ne la concernant pas
elle ne doit pas se laisser impressionner par des lettres de menaces
suggérez-lui dese rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
Je vous remercie pour cette réponse!
Ca me rassure, et grâce à vos conseils je vais pouvoir l'orienter vers des personnes qui sauront l'aider!
Merci encore!
Bonne soirée