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Difference de denivelée entre 2 terrains mitoyens

Question anonyme le 08/09/2012 à 11h00
Dernière réponse le 08/09/2012 à 22h11
[ ! ]
Il y a une difference de niveau entre mon terrain et celui de mon voisin (environ 1m20 au plus haut). Je suis en dessous, je lui ai demandé si l'on pouvait se mettre d'accord sur l'amenagement à mettre en place (construction neuve dans nouveau quartier). Il a refusé toutes discussion, il veut que son terrain soit plat et donc pas de pente amenagée entre lui et moi. J'ai donc fait venir un terrassier pour aplanir mon terrain aussi. Si je pose une cloture (obligatoire sur ce lotissement) sur mon terrain et que lors de pluie sa terre vient sur mon terrain que ce passe t-il et comment dois-je faire.
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1 réponse pour « 
difference de denivelée entre 2 terrains mitoyens
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Réponse de canounet
Le 08/09/2012 é 22h11
[ ! ]
Si votre voisin a remblayé son terrain, il est tenu de construire un mur de soutènement chez lui si c'est vous qui avez décaissé, c'est à vous de la construire si ce sont les 2 il faut le faire ensemble je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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