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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 4
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Bruler des detritus dans cheminee
Bonjour Mon voisin brule dans sa cheminee occasionnelement des detritus;certain...
Le 06/12/2016
18
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Mon voisin amisson terrain en pente de 40 cm sur une larg, de 13m
Mon voisin qui est plus haut que moi de 120cm environ, suivant la voirie, qui es...
Le 01/12/2016
1
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Le voisin veux isolé et bardé son mur, soit 22 cm sur le garage
J'ai construit voila 5 ans le mur de ma maison de 14 cm a 1 cm de l'axe mitoyen,...
Le 29/11/2016
Construction d'une maison de 7,6 m contre un mur Privatif
Bonjour, Nous sommes propriétaire d une maison en indivision qui est entouré...
Le 17/11/2016
1
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Pose cloture par rapport aux bornes
Bonjour, je possède un terrain en campagne d'environ 1600 m2 que j'avais cloturé...
Le 16/11/2016
1
réponse
Droit de servitude tout à l'égout
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a environ 5 ans. un jour toutes...
Le 09/11/2016
5
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Probleme de bornage
Bonjour,en 1970 mon grandpere etait passé devant un notaire pour faire un echang...
Le 18/10/2016
2
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Nuisances sonores et vice caché
Bonjour à tous, je me permets de vous exposer ma situation afin de recueillir...
Le 28/09/2016
Tas de bois appuye sur le pignon de ma maison delimitant la propriete
Bonjour, je suis en Essonne mon nouveau voisin ayant déboisé pour construi...
Le 09/08/2016
3
réponses
Exhaussement de terrain
Bonjour,mon voisin a construit,derrière moi,il a mis un mur de 1,m40,contre le m...
Le 27/07/2016
Vol bois de chauffage
L'hiver dernier j'ai fait 8 cordes de bois de chauffage hier je suis allé la che...
Le 16/04/2016
4
réponses
Mitoyennete d'un mur
L'acte de vente d'une maison que je possede depuis 9 ans ne fait aucune mention...
Le 06/04/2016
10
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Haies plantées sur un trottoir
Je dispose d'un trottoir devant chez moi d'une largeur de 2 m de quoi garer faci...
Le 01/04/2016
6
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Mur de séparation non mitoyen
Bonjour , J'ai acheté ma maison en 1992 , le mur qui sépare mon terrain de celu...
Le 31/03/2016
Aprés 32 ans .....
Le partage s'est fait en 1984 devant thajemaath a l'amiable et aux yeux nus en...
Le 19/02/2016
Modification de la sortie suppression des trottoirs et marquages
Bonjour Proprietaire depuis 1986 en lotissement , il y a 1 an le président...
Le 18/02/2016
Les voisins ont fait une pièce dans ma cave
Bonjour, Je viens d'acheter une maison. Dans ma cave il y a un passage muré pa...
Le 17/02/2016
9
réponses
Hauteur de cyprès
Mon voisin a deux cyprès qui sont collés au mur de séparation avec mon jardin. J...
Le 04/02/2016
Suis je obligee de faire crepir le mur de mon garage (voisins)
Mon garage est construit depuis 35 ans et suite à des rénovations mes voisins me...
Le 25/01/2016
1
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Indemnisation suite à erreur de limites
Une parcelle boisée voisine de la mienne a eu une coupe de pins, il y a 22 ans....
Le 13/01/2016
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