Bonjour à tous,
je me permets de vous exposer ma situation afin de recueillir vos avis et conseils.
Nous avons emménagé dans un appartement situé en centre-ville. Nous sommes au 2e étage et un supermarché occupe le RDC.
Nous avons constaté depuis notre emménagement des bruit de chariots de livraison et de transpalettes, concentrés lors des livraisons matinales et de temps à autres pendant la journée
Avant l'achat, nous avions toujours visité l’appartement en journée, donc hors des horaires de livraison du matin et n'avions pas remarqué la nuisance. Les propriétaires ne nous avaient pas informé de l’existence de celle-ci.
L’acte de vente mentionnait la clause suivante : "Le vendeur n’est pas tenu à la garantie des vices, apparents ou cachés, pouvant affecter le bien vendu.
L’acquéreur prendra ledit bien dans son état actuel, sans recours possible contre le vendeur, pour quelque cause que ce soit, et notamment vétusté, erreur de contenance, défauts pouvant affecter le sol, le sous-sol ou l’immeuble lui-même.
Le tout sauf application, le cas échéance :
- de l’obligation de mesurage par le vendeur édictée par la loi Carrez
- de l’obligation d’information relative à l’amiante, au plomb, aux termites, à l’installation intérieur de gaz et d’électricité, aux risques naturels et technologiques, et à la performance énergétique,
- du régime de la garantie des constructeurs,
Et sous réserve que le Vendeur ne soit pas considéré comme un professionnel de l’immobilier. »
Cette situation s'apparente-t-elle à un vice caché ou, au vu de la présence du commerce, aurions-nous dû nous douter de l'existence de ces nuisances ? Serait-il envisageable d'engager un recours contre l'ex-propriétaire ?
Le commerce générateur des nuisances est-il tenu, en vertu de la législation, de les faire cesser ? Faut-il réfléchir à une action auprès de celui-ci ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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Nuisances sonores et vice caché
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