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Probleme de bornage

Question anonyme le 10/04/2012 à 18h20
Dernière réponse le 18/10/2016 à 07h38
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Bonjour,en 1970 mon grandpere etait passé devant un notaire pour faire un echange de terrain(route et un bout de terrain) ,seulement le geometre ne c etait pas deplacer et avait pris le plan cadastral qui n etait pas a jour.il manquait un garage sur le plan et donc sa a fausser toutes les cotes.Maintenant, je voudrais faire borner et je m apercois que je suis lèsé ,le nouveau prorpietaire a toujours la route et le terrain que je pensais avoir.Quels sont mes recours?
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2 réponses pour « 
probleme de bornage
 »
Réponse de cart
Le 09/11/2012 é 06h06
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Bonjour il me semble que les actes cadastraux que possédait votre grand père justifiait sa propriété. Ces actes , plans, titres etc ..... faisaient davantage foi que le bornage lui-meme..... voir du coté de l'administration cadastrale , pour savoir ce qui est enregistré vraiment , date , transaction , prix .;; demander des extraits (payant).
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Réponse anonyme
Le 18/10/2016 é 07h38
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Différence entre 2superficies : Sur Acte de 1955 = 271,80 m2 ... - Superficie cadastrale = 320 m2 .... Je voudrait savoir comment à ça été métré par le cadastre ... Par quel moyen .... Merci ....
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