Bonjour,
Nous sommes propriétaire d une maison en indivision qui est entourée d'un mur privatif.
Le terrain qui se trouve à côté de notre propriété a été vendu à construire. Au mois de juin, avant le début de la construction l organisme qui construit cette maison à contacté ma mère car ils voulaient lui faire signer un document pour qu elle donne son accord pour le démontage de ce mur, qui serait remplacer par une clôture et une haie. Chose qu elle a refusé. Aujourd'hui, ils ont construit leur maison en limite de propriété, c est à dire que leur mur ce trouve à 3 cm de notre poteaux d un côté et à 1 cm de l autre cote. Du côté des 1 cm le poteau de notre mur est pris dans les fondations de la maison. Nous sommes allés consulter en mairie le permis de construire et nous avons constaté que notre mur n apparaissaient pas. Le maire n a pas su nous répondre (ce terrain lui appartenait, il connaissait l existence de ce mur) Qu elle recourt avons nous ?
Aujourd hui notre mur est détériore. Nous avons fait appel à notre assurance juridique qui a missionne un expert en immobilier.
De plus, nous avons constaté que les écoulement des eaux de pluie venait sur notre terrain car ils n ont pas raccordé leur goutière. Nous leur avons signalé car leur eau de pluie s infiltre, sous notre abri de jardin. Leur réponse à été qu il fallait que l on attente que leur couvreur est finit et que ce n était qu une question de temps. La réponse de notre assureur est d attendre que l'expert en immobilier passe.
D après vous que devons nous faire ?
Merci d avance pour votre aide
Ah ! souvent les maires ne connaissent pas la loi ou, s'il la connaissent, l'ignorent, surtout quand il faut protéger leurs intérêts
vous n'avez malheureusement guère de recours
sauf si le mur de cette maison avait des ouvertures de votre côté créant des "vues" interdites par la loi, il est possible de construire en limite
de toutes manières, si le maire signe le permis de construire, il ne le fait qu'après avis de la direction de la construction
pour les eaux de ruissellement, attendez que le couvreur finisse comme on vous l'a dit
l'expert est mandaté par votre assurance ne va qu'essayer une conciliation évitant à l'assureur de dépenser son argent
votre assurance juridique ne fera que rembourser d'éventuels frais d'avocat ou tribunaux dans les limites stipulées sur votre contrat
vous pourriez mandater vous même un huissier qui constaterait les faits
ce n'est pas trop onéreux, remboursé par l'assureur et ses constatations sont irrévocables pour une future plainte
mais d'après ce que vous écrivez, je ne vois rien qui soit hors la loi