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Litiges de voisinage - Page 9
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Qu'est ce qu'une servitude de passage piéton,
Par convention, je bénéficie d'un droit de passage piéton d'une largeur de 3.3m...
Le 09/07/2014
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Suppression d'une canalisation d'eaux usées commune
Dans une pièce de mon appartement, il y a une canalisation d'eau usée sur laquel...
Le 29/06/2014
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Elevage de lapins en liberté en ville
J ai un voisin tunisien qui eleve des lapins en liberté dans son jardin nous avo...
Le 29/06/2014
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Qui paie les dégâts causés par des racines d'arbres ?
Il y a 3 semaines nous avons découvert que nous avions une fuite d'eau entre le...
Le 27/06/2014
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Bruits liés au cris dans la piscine de mon voisin
Bonjour Mon voisin a installé une piscine semi enterrée dans son jardin. Probl...
Le 26/06/2014
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Effondrement d'un mur de soutènement d'un terrain (pré)
Un mur de soutènement en pierres sèches d'environ 30 m de long sur 2 m de haut r...
Le 25/06/2014
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Fossé interompu par l'entrée d'un terrain privé
Bonjour, Notre terrain et maison sont en contre bas d'une route communale et d'...
Le 23/06/2014
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Fixation d'une clôture en bambou sur le mur en limite de mon voisin
Bonjour, Je désire poser une clôture en bambou, non complètement occultant pu...
Le 16/06/2014
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Servitude de passage. Largeur
Bonjour J'ai acheté il y a quelques années un terrain à batir avec une servitud...
Le 14/06/2014
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Portail entre deux maisons
Mon portail est installé depuis 12 ans entre ma maison et celle de mon voisin qu...
Le 12/06/2014
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Clôture de mon voisin qui empiète sur mon terrain
Bonjour, Dans le cadre d'une nouvelle construction au sein d'une résidence j'...
Le 09/06/2014
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Clôture bornage et empiètement
Bonjour et par avance merci pour vos réponses. Nous avons acheté il y a...
Le 05/06/2014
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Nuisances cheminée extraction gaz échappement garages souterrains
Bonjour, Une cheminée des gaz d'échappement du parking souterrain est placée...
Le 27/05/2014
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Elagage des arbres du voisin
Bonjour à tous! des branches des arbres de notre voisin de derrière se trouvent...
Le 21/05/2014
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Servitudecaduque au bout de 30 ans si non utilisée
Bonjour, Les voisins de mes parents ont une servitude de passage pour aller la...
Le 20/05/2014
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Allumage du feu du four dans un lotissement
Bonjour ai je le droit d'allumer le feu du four de mon camion pizza situé dans...
Le 19/05/2014
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Drot de passage dfans un batiment
J'habite dans une maison de village dont je suis le proprietaire avec un droit d...
Le 19/05/2014
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Fumée et voisinnage
Bonjour, Nos voisins font du feu dans leur cuisinière toute l'année et leur fu...
Le 18/05/2014
Renseignement expertise contradictoire
Bonjour hier a eu lieu à mon domicile une expertise contradictoire (litige vois...
Le 17/05/2014
Droit de passage non specifie
Nous sommes proprietaire depuis juillet 2011 et nos voisins cherche des histoir...
Le 17/05/2014
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