Droit de servitude tout à l'égout

A mon avis on n'a rien à gagner à être fâché avec son voisin. Essayez de régler dans un premier temps à l'amiable cette situation. Si celle-ci existe c'est sûrement qu'au moment de la réalisation de l'assainissement les deux propriétaires se sont entendus et ont réalisé à frais commun le réseau à la place de faire chacun le sien. Cependant il est impératif que cette situation soit régularisée surtout pour votre voisin ! Avantage et inconvénient, le réseau qu'il utilise est chez vous mais de toute manière il vous sert la gêne de ce réseau est donc si l'on peut dire limitée sauf pour la partie de son raccordement qui elle doit vous créer une servitude à dédommager (vous ne pouvez sur la canalisation planter, construire ...). Cependant étant réseau commun il doit participer aux frais de nettoyage et de remise en état si nécessaire. Son intérêt c'est que cette servitude soit déclarée au hypothèque pour éviter qu'un jour la canalisation soit démolie ... Cette déclaration a un coût qu'il doit prendre en charge intégralement ! La solution par convention entre les deux parties est moins onéreuse mais avec moins de garanties ...Mais c'est toujours mieux que rien avec passage possible devant notaire qui risque de demander son inscription aux hypothèques. Dans un premier temps et au pire une convention signées par les deux parties reconnaissant l'existence de cette servitude conventionnelle, la prise en charge des nettoyages et réparations nécessaires, à frais partagés sauf sur la partie extension qui doit exister pour rejoindre le fond de votre voisin qui ne sert qu'à lui et dont il doit faire l'entretien à ces frais exclusifs notamment en cas de fuites !!! Peut aussi être mis sur cette convention que si vous souhaitez réaliser un bâtiment à l'emplacement de cette extension il devra procéder à son déplacement à ses frais ... Vérifiez d'autre part que le service d'assainissement collectif a bien connaissance de ce branchement double ... Bon courage ...

Réponse incroyable pourquoi diminuer considérablement la valeur de son propre terrain en étant empêché pour la suite de planter ou construire, même dans l'hypothèse où ce n'est pas souhaité ni possible, car on peut être amené à vendre, et les conditions d'urbanisme peuvent évoluer tout ça pour être agréable à un voisin, qui n'avait pas à agir de la sorte, et qui s'il a un accord quelconque doit le prouver. Si le propriétaire ne pense pas à lui, qu'il pense à ses enfants et à la valeur réduite de ce qu'il leur laissera pour satisfaire un étranger.

Bonjour, J'ai pratiquement le même problème que vous. J'ai tenté la médiation avec mon voisin (maire, conseil juridique en plus) et celui-ci ne veut rien savoir et donc ne veut pas faire de travaux. Je précise qu'aucune servitude n'existe sur les contrats de vente, mais j'ai été obligée d'en passer par la Justice (ça fait 1an que ça dure). Un conseil ne couper pas sa canalisation sans une décision de Justice.

Même problème dans l'autre sens. Le précédent propriétaire de ma maison (aujourd'hui décédé) avait passé un accord amiable avec le voisin pour un réseau commun. La canalisation est mentionnée sur mon acte notarié. Aujourd'hui près de trente ans après il revient sur son accord et menace de couper le tuyau.

Je suis dans le même cas que vous sauf que mon voisin c'est son beau pere le proprietaire de la maison et celui ci et sur un lit d'hopita en fin de vie depuis notre arrivé y a 6 ans acheté maison et l'ancien proprietaire de notre maison a dit devant notaire accord à l'amiable entre proprietaire pour raccordement entre voisin mais nous n'avons aucune preuve de cette accord ce raccordement ne s'est pas fait tout seul vu que c'est notre voisin locataire qui a tout fait sa servitude !là fait des avances a ma femme elle ne repond pas a ses avances lui fait clairement comprendre et lui menace au chantage pour nous c'est comme ça qu'on voit les choses que peut on faire !on est perdu on a 4 enfants derrière qui voient bien qu'on en peut plus trop de tension