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Droit de servitude tout à l'égout

Question anonyme
Dernière réponse le 16/06/2014 à 16h06
[ ! ]
Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a environ 5 ans.
un jour toutes les évacuations ont été bouchées, en ouvrant le regard, nous nous sommes aperçu que le tout à l'égout de notre voisin de derrière rejoignait notre réseau sur notre terrain. Nous avons était obligé de tout nettoyer, inutile de vous préciser les détails !
Aucun article sur notre acte de vente ne stipule cette servitude. Notre voisin nous dit qu'il a une notification sur le sien sans nous l'avoir montré.
Il existe un chemin mitoyen de notre terrain pour rejoindre la propriété de mon voisin.
Y-a-t'il possibilité de faire disparaitre cette canalisation et de demander au voisin de faire refaire son évacuation sur son terrain ?
En vous remerciant de votre aide.

Cdt,
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3 réponses pour « 
droit de servitude tout à l'égout
 »
Réponse de jb40
Le 28/01/2011 à 09h20
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A mon avis on n'a rien à gagner à être fâché avec son voisin. Essayez de régler dans un premier temps à l'amiable cette situation. Si celle-ci existe c'est sûrement qu'au moment de la réalisation de l'assainissement les deux propriétaires se sont entendus et ont réalisé à frais commun le réseau à la place de faire chacun le sien. Cependant il est impératif que cette situation soit régularisée surtout pour votre voisin ! Avantage et inconvénient, le réseau qu'il utilise est chez vous mais de toute manière il vous sert la gêne de ce réseau est donc si l'on peut dire limitée sauf pour la partie de son raccordement qui elle doit vous créer une servitude à dédommager (vous ne pouvez sur la canalisation planter, construire ...). Cependant étant réseau commun il doit participer aux frais de nettoyage et de remise en état si nécessaire.
Son intérêt c'est que cette servitude soit déclarée au hypothèque pour éviter qu'un jour la canalisation soit démolie ... Cette déclaration a un coût qu'il doit prendre en charge intégralement ! La solution par convention entre les deux parties est moins onéreuse mais avec moins de garanties ...Mais c'est toujours mieux que rien avec passage possible devant notaire qui risque de demander son inscription aux hypothèques. Dans un premier temps et au pire une convention signées par les deux parties reconnaissant l'existence de cette servitude conventionnelle, la prise en charge des nettoyages et réparations nécessaires, à frais partagés sauf sur la partie extension qui doit exister pour rejoindre le fond de votre voisin qui ne sert qu'à lui et dont il doit faire l'entretien à ces frais exclusifs notamment en cas de fuites !!! Peut aussi être mis sur cette convention que si vous souhaitez réaliser un bâtiment à l'emplacement de cette extension il devra procéder à son déplacement à ses frais ... Vérifiez d'autre part que le service d'assainissement collectif a bien connaissance de ce branchement double ...
Bon courage ...
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Réponse anonyme
Le 13/04/2013 à 19h34
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Réponse incroyable
pourquoi diminuer considérablement la valeur de son propre terrain en étant empêché pour la suite de planter ou construire, même dans l'hypothèse où ce n'est pas souhaité ni possible, car on peut être amené à vendre, et les conditions d'urbanisme peuvent évoluer
tout ça pour être agréable à un voisin, qui n'avait pas à agir de la sorte, et qui s'il a un accord quelconque doit le prouver.
Si le propriétaire ne pense pas à lui, qu'il pense à ses enfants et à la valeur réduite de ce qu'il leur laissera pour satisfaire un étranger.
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Réponse anonyme
Le 16/06/2014 à 16h06
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Bonjour,
J'ai pratiquement le même problème que vous. J'ai tenté la médiation avec mon voisin (maire, conseil juridique en plus) et celui-ci ne veut rien savoir et donc ne veut pas faire de travaux. Je précise qu'aucune servitude n'existe sur les contrats de vente, mais j'ai été obligée d'en passer par la Justice (ça fait 1an que ça dure).
Un conseil ne couper pas sa canalisation sans une décision de Justice.
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