Bonjour,
ma fratrie et moi avons hérité d'un terrain nu à usage agricole (quelques oliviers, et labours en blé/orge sauf ces 10 dernières années où seuls les oliviers sont exploités). il est situé en zone urbaine.
sa superficie dépasse 3,5 hectares, acheté à la fin des années soixante.
nous voulons vendre le terrain d'un seul tenant
j'aimerais savoir qu'est-ce que nous devrons payer sur le prix de vente.
y a-t-il un texte exonérant les terrains agricoles de la taxe municipale appliquée aux terrains non bâtis?
quels sont les différents types de taxes obligatoires et leur taux respectif?
merci.
Lho
Vous allez payer 20% de prix de vente si superieur 60000dh,inferieur 3%,ainsi un taxe de la commune urbaine 2dh/an le metre carre depuis que se terrain appartien au commune urbaine.