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Droits à payer sur vente terrain nu au maroc

Question de lhouss le 24/11/2012 à 12h07
Dernière réponse le 16/02/2013 à 19h14
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Bonjour, ma fratrie et moi avons hérité d'un terrain nu à usage agricole (quelques oliviers, et labours en blé/orge sauf ces 10 dernières années où seuls les oliviers sont exploités). il est situé en zone urbaine. sa superficie dépasse 3,5 hectares, acheté à la fin des années soixante. nous voulons vendre le terrain d'un seul tenant j'aimerais savoir qu'est-ce que nous devrons payer sur le prix de vente. y a-t-il un texte exonérant les terrains agricoles de la taxe municipale appliquée aux terrains non bâtis? quels sont les différents types de taxes obligatoires et leur taux respectif? merci. Lho
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1 réponse pour « 
droits à payer sur vente terrain nu au maroc
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Réponse anonyme
Le 16/02/2013 é 19h14
[ ! ]
Vous allez payer 20% de prix de vente si superieur 60000dh,inferieur 3%,ainsi un taxe de la commune urbaine 2dh/an le metre carre depuis que se terrain appartien au commune urbaine.
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