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Taxe sur les terrains non batis

Question de fatima le 03/02/2010 à 01h09
Dernière réponse le 25/06/2014 à 16h53
[ ! ]
J'habite au maroc. j'ai un terrain de 300 m2 herité de Mon père non aménager.situé dans la zone urbaine . dois je payer la taxe des terrains non batis?? et combien? merci
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4 réponses pour « 
taxe sur les terrains non batis
 »
Réponse anonyme
Le 07/04/2010 é 16h41
[ ! ]
Tout d'abord il faut consulter la " baladya" pour établir la éclaration sur un terrain non batis et a ce moment il vous calculerons le montant à payer et pénalité de non déclaration de terrain non batis sans oublier qu'il y a des années exonérées ne vous en faite pas
Référence(s) :
baladya
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Réponse anonyme
Le 02/02/2012 é 21h32
[ ! ]
Je veux savoir c'est le droit de payer la tnb suivant neveau loi d'abord l'autorisation de construction daté en 2005 les grand ceuvre faite en 2009 la cession a ete etablie 22/01/2012 votre reponse merci
Référence(s) :
oui
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Réponse anonyme
Le 26/10/2012 é 03h49
[ ! ]
Bonjour alors meme si l'autorisation de construire date de 2005 il faut au Moins entamer les travaux si non le terrain considerer comme nu et reste assujetti a la TNB.
Référence(s) :
La Loi 30-89 et 47-06
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Réponse anonyme
Le 25/06/2014 é 16h53
[ ! ]
Bonjour Comment calculer la taxe tnb ? ? ? ? ?
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