Déboutée en appel pour insuffisance de preuves dans une affaire de liquidation de communauté je n'ai pas eu les moyens d'aller en cassation puis je poursuivre au pénal???
Après un certificat de difficultés un expert a été nommé qui après avoir oublié pendant deux ans son expertise se décide à la rendre en précisant que la banque de mon mari ne pouvait au delà de 10 ans fournir les états des comptes mais il a produit un récapitulatif des comptes de mon mari à la date de la demande sans demander de précision sur les dates d'ouverture de ces différents comptes .
Or tous ces comptes sonr dédoublés et l'expert ne s'est pas posé de question!! il semble bien qu'is aient tous été cloturés et réouverts avec un numéro 00002
Même le compte d'assurance vie dont j'avais été cossignataire!!
En appel mon avocate a bien du suggérer une demande de complément d'expertise mais les juges n'ont pas sans doute voulu déjuger un exper t! de plus chaque fois les audiances sont tombées sur des jours de grève
La demande de cassation n'étant pas suspensive du jugement et vu les dommages et intérets à verser je ne pouvais plus engager un pourvoi en cassation : je me demande maintenant si je ne pourrais pas intenter un procès au pénal pour détournement de biens communautaires???s
En effet le jugement dit que l'expert n'ayant rien trouvé c'est qu'il n'y a rien à partager!!or aussitot après le divorce mon mari a acheté 2 petits appartements à Paris sans hypothèque et sans doute avec le nantissement d'un compte .
Il me semblerait qu'avec les dates précises d'ouverture de ces comptesj'apporterai la preuve qu'il existait des fonds communautaires sur ses comptes:ma banque a d'ailleurs fourni ces renseignements pour les miens