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Duree hebdomaidaire de travail

Question anonyme le 11/11/2009 à 20h56
Dernière réponse le 03/12/2009 à 18h56
[ ! ]
Bonjour je suis fonctionnaire territoriale plusieurs collegues se sont retrouvés avec une semaine de 12hheures de travail consecutifs et ce sans jours de repos ceci est il reglementaire merci de m eclairer
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1 réponse pour « 
duree hebdomaidaire de travail
 »
Réponse anonyme
Le 03/12/2009 é 18h56
[ ! ]
Le temps de travail est clairement défini par le Décret n° 2006-744 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000. Il faut prendre en compte le cycle de travail , qui peut être aménagé au cas par cas , mais ne peut déroger aux règles du texte cité ci-dessus. En clair une journée ne peut excéder 12 heures, une semaine 48 heures et le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures consécutives.
Référence(s) :
legifrance
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