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Durée légale association loi 1901

Question anonyme le 28/09/2012 à 11h38
Dernière réponse le 28/09/2012 à 23h28
[ ! ]
Existe-t-il une durée légale pour une association loi 1901 ?
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4 réponses pour « 
Durée légale association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 28/09/2012 é 12h32
[ ! ]
Aucune tant que les adhérents ne décident pas de la dissoudre des milliers d'assocs ni mises en sommeil officiellement ni dissoutes continuent de végéter sans adhérents
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Réponse de canounet
Le 28/09/2012 é 13h56
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Complément : sauf également dissolution judiciaire ou encore si les statuts ont imposé une durée déterminée
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 28/09/2012 é 17h28
[ ! ]
Je confirme ! En principe, dans les statuts d'une asso 1901, on indique dans l'un des premiers articles de ces statuts "Durée de l'association : la durée de l'association est illimitée" (ou bien : l'association sera dissoute le .......) (ou encore "la durée est fixée à .... années, mois"...) Donc, à moins que les statuts indiquent une clause contraire, ou en cas de dissolution judiciaire (lorsque l'asso est contraire aux lois, etc.) la durée d'une association est vraiment illimitée (contrairement à une société). Autour de moi, j'ai par exemple des amis qui ont créé des associations qui restent ouvertes, mais où il n'y a plus qu'un seul membre, depuis des années, et qui n'ont plus aucune activité. Remarque : la déclaration de dissolution de son association, à la Préfecture, est gratuite, et s'il reste des fonds, ils doivent être réversés à une assoc poursuivant les mêmes buts. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 28/09/2012 é 23h28
[ ! ]
... les mêmes buts, si possible mais on peut aussi faire don à une collectivité locale, une école, une maison de retraite, etc.
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