Durée mandat bureau pas inscrit dans les statuts

Vous ne précisez pas s'il est prévu qu'un CA (ou comité) soit élu par l'AG ? ce sont les membres de ce CA qui élisent le Bureau parmi eux si le renouvellement du CA est prévu (annuellement ou autre), le Bureau le sera lui aussi donnez d'autres détails pour que je puisse faire une réponse plus complète

Bonjour, Il n'y a aucune mention de CA dans les statuts. L'article concernant l'AGO ne fait aucune mention de CA, ni même de bureau. Il n'y a aucune mention de vote ou même de modalités de vote dans cet article. L'article suivant concerne le bureau. Il est noté que le bureau est élu à main levée, mais sans préciser qui vote, Il contient également la liste nominative des membres du bureau et leur fonction respective. Enfin, il n'y a pas de règlement intérieur. Merci

Modalités de vote : pas important, on doit bien sûr convoquer tous les membres en précisant qu'il y en aura un à l'ordre du jour mode de gestion de l'aso : il n'est donc prévu chez vous qu'un Bureau qui ne peut donc être élu qu'en AG un CA n'est pas obligatoire CA et/ou Bureau peuvent être élus pour une durée fixée par les statuts, car ce sont eux la seule référence légale (le cas échéant, même un tribunal s'y référerait) on trouve des assos qui ont des responsables élus à vie ! ce que personnellement je trouve proche d'une dictature si pas de durée de mandat prévue et que les adhérents désirent renouveler, ils doivent le faire savoir au Bureau actuel qui l'organisera vous ne serez pas en opposition avec vos statuts puisqu'ils ne précisent rien mais pour fixer les choses, il serait préférable ensuite de faire une modification des statuts avec un projet présenté par le Bureau actuel ou une commission désignée généralement c'est renouvellement annuel permettant aux adhérents d'élire à nouveau les précédents s'ils sont satisfaits d'eux, à certains élus de se retirer pour motifs personnels et à de nouveaux adhérents d'entrer dans le Bureau la modif doit être déclarée en préfecture (prévoir une taxe de quelques dizaines d'€) si votre asso regroupe suffisamment d'adhérents et que ses activités sont variées, un CA peut être prévu son rôle est décisionnaire en fonction des orientations prises en AG et de prendre lui-même celles qui sont nécessaires au bon fonctionnement et au bien-être des adhérents, de partager les tâches et les responsabilités également le rôle du Bureau est alors de mettre en œuvre les instructions du CA et de s'occuper des affaires courantes mais beaucoup d'assos fonctionnent sans CA, le Bureau remplissant à la fois les 2 responsabilités règlement intérieur : pas obligatoire non plus il sert à compéter ou préciser les statuts lorsqu'ils sont trop vagues ou muets sur certains points, mais ne peut jamais s'y opposer à présenter en AG pour aval vous pourriez d'ailleurs y notifier la périodicité du renouvellement du Bureau sans passer par une modif des statuts pour finir, sachez que les décisions d'une AG sont incontournables mais que tout ce qui y est abordé ou voté doit être annoncé dans l'ordre du jour joint à la convocation pour ce faire, les questions que des adhérents voudraient voir abordées doivent donc être posées suffisamment à l'avance afin qu'elles puissent être signalées dans cet ordre du jour j'espère vous avoir éclairé et reste à l'écoute d'autres questions

Merci beaucoup. C'est nettement plus clair. En fait je craignais que les statuts ne soient pas légaux et qu'ils puissent être dénoncés par n'importe quel membre.

On ne peut pas dénoncer des statuts (sauf s'ils étaient contraires à la loi en général) par contre, on peut remettre en cause une AG qui ne les aurait pas respectés à propose de l'AG, un article doit peut-être mentionner sa périodicité c'est habituellement annuel en fin de saison des AG extraordinaires peuvent avoir lieu si besoin est

Dans ma situation suite à l'assemblée Générale Ordinaire, j'ai contesté dans un courrier le non respect des statuts qui ont été bafoués lors des élections. Il est précisé en ce cas que l'absence du Président la personne qui doit mener les débats est le Vice-Président ou la Secrétaire ou le Trésorier. Ainsi la personne qui a pris les fonctions de Président lors de la séance était un élu du CA qui s'est rendu coupable de nullité remettant en cause le résultat selon nos statuts pour ne pas avoir observé cette règle. Un aspect qui est régit par les statuts Qu'en pensez vous