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Quelle est la durée d un mandat de président d association

Question anonyme le 15/10/2012 à 13h53
Dernière réponse le 04/01/2013 à 08h56
[ ! ]
Je fais parti d une association loi 1901 dont les statuts ne mentionnent pas la durée de mandat du président et du bureau par contre lors de l élection qui a eu lieu en 2009 , il avait été indiqué dans le compte rendu de réunion que l on devait procéder au renouvellement du bureau dans les 3 ans . ce compte rendu se trouve noté dans le cahier ou est inséré les statuts. lorsque la date de l élection est arrivée , le président nous a dit que ce compte rendu n a aucune valeur juridique que seul les statuts régissaient le mode d élection par conséquent qu en l absence de mode d élection il est président à vie. est ce légal ? le compte rendu de réunion a-t-il une valeur juridique?
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2 réponses pour « 
quelle est la durée d un mandat de président d association
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Réponse de canounet
Le 16/10/2012 é 18h20
[ ! ]
Ce sont les statuts qui priment s'ils n'indiquent pas la périodicité de renouvellement des responsables vous ne pouvez que vous incliner mais si la majorité des adhérents le demande, vous pouvez faire une modification de ces statuts en AG extraordinaire voir les modalités de cette demande dans les statuts
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Réponse anonyme
Le 04/01/2013 é 08h56
[ ! ]
Durée des fonctions : Les statuts fixent également la durée des fonctions des membres du conseil; un renouvellement par fraction selon une périodicité définie est très souvent stipulé, à travers une clause du type de celle-ci :" Les administrateurs sont élus pour 3 ans au scrutin secret, et renouvelbles par tiers chaque année, par l'AG" La régularité de vote du renouvellement des administrateurs doit s'apprécier au regard des règles posées par les statuts, des principes généraux du droit et du règlement intérieur adopté conformément aux statuts;
Référence(s) :
Guide des associations
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