Je doit effectuer la pose d'un caniveau sur mon terrain mais la mairie me le refuse au motifqu'il est situé en zone UB du plan local d'urbanisme. dans un courrier, ils me précisent qu'ils ne pourront pas en assumer la subvention. Ce caniveau est nécessaire car la boue et l'eau s'entasse. Je souhaiterai le faire poser, à mes dépens avec bien sûr la présence du président de la commission de voirie. je vous demande donc si la mairie peut me refuser celà, et qu'est-ce j'encours au niveau de la responsabilité.
Merci.