Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour connaître nos droits et rédiger une lettre à mon lotisseur...
Nous avons fait construire une maison dans une résidence et la route de celle-ci appartient au lotisseur.. Il a jusqu'à décembre 2015, pour aménager la route car celle ci pour l'instant est bitumé mais il n'y a pas de trottoir ni de caniveau etc....
Quand il pleut, la pluie sur la route devant mon terrain stagne et inonde mon terrain ( ma place de parking ) je ne peux me garer de l'autre côté car c'est inondé également. De plus, pour gagner du temps les gens passent dans la résidence, il ramène encore plus l'eau et j'ai peur de l'aquaplaning et pour cet hiver quand il va gelé. Je me suis présenté à ma mairie et ils m'ont dit de voir avec le lotisseur car c'est une voie privé
J'aurais aimé savoir s'il y a un recours à cela ( s''il existe des textes de loi ) et comment rediger ma lettre car j'avoue mon lotisseur est particulier
Si quelqu'un peut m'aider, merci de votre aide
C'est sûr que le lotisseur doit faire des travaux pour canaliser ces eaux de ruissellement, mais si comme vous dites, il a jusqu'en déc 2015, je ne pense pas que vous puissiez exiger grand chose jusque-là