Bonjour
Mon terrain se situe en bordure et en contre-bas d'une voie communale goudronnée. Les différents virages et pentes de cette voie font que les eaux pluviales ruissellent très fort sur celle-ci pour finir par s'engouffrer dans l'entrée de mon terrain par le portail (que je dois laisser alors ouvert si je ne veux qu'il soit endommagé). Ces eaux ruissellent ensuite très fort et à vive allure sur une allée goudronnée de mon terrain qui est maintenant ravinée. Ensuite une autre partie en contre-bas est immanquablement inondée.
J'ai fait un courrier à la mairie lui demandant de faire quelque chose. Suis-je en droit de lui demander d'entreprendre des travaux en bordure de mon entrée (caniveau etc...).
Suis-je aussi dans mon droit de demande une réparation de mon allée.
merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
crv06
Si vous êtes obligé de supporter les ruissellement naturels des eaux de pluie de vos voisins , dans le cas d'un remaniement de terrain (réhaussement, imperméabilisation, etc.), il est obligé de canaliser ces eaux, y compris si c'est une municipalité
commencez par adressez à la mairie une lettre RAR (garder copie) signalant ces nuisances et exigeant que les eaux soient correctement canalisées
vous êtes aussi en droit de demander des réparations, mais en cas de refus, seul un tribunal pourra l'y obliger
je vous suggère de prendre contact avec le médiateur de la république chargé de régler les différents entre particuliers et administrations :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
Dans ce nouveau courrier précisez les dispositions de la loi, même si ce n'est pas dans les termes exacts
et surtout, faites appel au médiateur, il y en a au moins un par département
Ce forum a été commencé il y a longtemps, mais nous nous retrouvons dans la situation suivante : la DDE s'obstine à creuser des déversoirs depuis la route qui jouxte notre propriété.
Notre terrain se touve en contrebas d'une route départementale (en pente) qui dessert des maisons qui pour la plupart ont leurs cheneaux qui se déversent sur cette route. Je vous laisse imaginer la quantité que l'on peut recevoir par fortes pluies
Sommes nous obligés d'accepter de recevoir ces eaux sans réagir ?
Merci pour votre réponse
Je ne peux que vous dire de relire les réponses ci-dessus :
la municipalité (et les voisins) doivent canaliser leurs eaux de ruissellement
donc lettres RAR, principalement à la mairie qui devra effectuer des travaux
ensuite appel au médiateur