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Entretien caniveau toiture mittoyenne

Question anonyme le 08/06/2011 à 23h52
Dernière réponse le 29/06/2011 à 23h13
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Bonjour, Je suis syndic bénévole de ma copropriété. Nous avons remarqué des dégâts importants sur le mur de notre copro ainsi que celle de notre voisin ( bâtiment mitoyen) entrainant aussi des moisissures sur les murs à l'intérieur de certains appartements. Après avoir fait constaté les dégâts par différents artisans, les conclusions ont été unanimes : ses dégâts sont dûs à des infiltrations d'eau liés à la vétusté du caniveau commun aux 2 toitures de chaque bâtiment. Ce caniveau ne permet plus l'étanchéité entre les 2 bâtiments. Je souhaite donc connaitre le (les) textes de loi qui me permettront d'appuyer ma demande auprès du propriétaire du bâtiment mitoyen afin de le faire participer à hauteur de 50% des travaux qui seront à engager. Je vous remercie par avance de votre aide, cordialement Nathalie Oundjian
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2 réponses pour « 
entretien caniveau toiture mittoyenne
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2011 é 08h26
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Les réparations nécessaires d'un ouvrage mitoyen sont à la charge des propriétaires de cette mitoyenneté consultez les articles 653 et suivants du code civil mais êtes-vous sû que le caniveau que vous qualifiez de "commun aux 2 toitures" est bien "mitoyen" ? il faut essayer de rechercher des éléments prouvant cette mitoyenneté pour éviter des problèmes avec un voisin procédurier en cas de conflit la solution, bête car coûteuse, serait que chacun refasse son toit de façon à canaliser ses propres eaux chez lui cette éventualité vous permettra de convaincre un voisin récalcitrant
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Réponse anonyme
Le 29/06/2011 é 23h13
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Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
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