670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus du CU en tant qu'agriculteur

Question anonyme le 11/03/2011 à 20h06
[ ! ]
Bonjour, Je suis agriculteur et propriétaire d'un terrain d'1hectare ou je voudrais y construire une maison avec mon amie. Deux habitations se trouvent à coté de ce terrain donc présence eau, électricité tout près mais le certificat d'urbanisme a été refusé car il se situe "en dehors des parties actuellement urbanisées" et que "le projet se situe sur un terrain qui n'est pas le siège de l'exploitation" De plus je suis propriétaire d'une toute petite maison (70m²), et c'est aussi une cause de refus pour la demande du CU. Le Maire de ma commune me conseille de relancer la demande auprès de la DDT mais je ne sais pas quels sont les arguments que je peux apporter? Si quelqu'un pouvait m'aider! Merci d'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Refus du CU en tant qu'agriculteur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.751