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Droit des associations (loi 1901)
égalité de voix entre 2 vice président -
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Question anonyme le 23/03/2010 à 15h45
Dernière réponse le 29/03/2010 à 00h09
[ ! ]
Lors d'une égalité de voix entre deux vice-présidents, lequel est élu ?
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1 réponse
pour «
égalité de voix entre 2 vice président -
»
Réponse de
canounet
Le 29/03/2010 é 00h09
[ ! ]
Je ne vois qu'une solution : il y aura 2 vice-présidents abondance de biens ne nuit pas
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