Est-ce possible qu'un président soit nommé à vie dans le cadre d'une association loi 1901 ainsi qu'un membre du bureau qui n'habite plus le village et qu'il ne vient plus aux réunions ?
Peux t'on coopter un vice président s'il n'a pas été élu lors de l'AG suite à la démission du vice président élu ?
est ce normal aussi que des postes comme secrétaire - trésorier soient occupés par des personnes qui n'ont pas eu le nombre de voix lors de l'AG ?
Consultez vos statuts, peut-être que lors de l'AG fondatrice la présidence a-t-elle été prévue à vie
mais les décisions des adhérents lors d'une AG sont INCONTOURNABLES et la majorité peut très bien décider de supprimer cet article
si un membre du Bureau ne s'occupe plus de l'assoc, il suffira de ne plus l'élire à la prochaine AG
la cooptation d'un membre pour remplacer un dirigeant démissionnaire est une pratique possible mais il faut régulariser cela aux prochaines élections (AG annuelle)
rensignez-vous aussi (voir statuts) sur les majorités requises pour être élu au Bureau
s'il y a juste le nombre de personnes nécessaires qui se présentent, la dernière peut très bien être élue avec peu de voix
par contre, s'il y aplus de candidats que de places, seuls les membres ayant obtenu le + de voix sont élus dans l'ordre
Bonjour,
Vous semblez dire qu'une présidence à vie est possible dès lors qu'une AG en a décidé ainsi ? Je vous rapelle qu'il existe un principe en droit français qui interdit les engagements perpetuels ! Je ne pense pas que la décision d'une AG puisse aller à l'encontre de ce principe? D'autre part, j'ai le cas d'une présidente fondatrice de l'association pour laquelle rien n'est prévu dans les statuts, il n'est même pas question de renouveller son mandat ! Autrement dit elle est "fondateur" de cette association elle reste d'office présidente à vie ? Ca ne ressemble pas à une dictature ? Autre question de droit : Quelle est la responsabilité d'une association qui donne des fausses informations juridiques à un malade et par ailleurs membre de cette association. Les informations FAUSSES lui ont retiré toutes chances d'obtenir un traitement à temps. Il est mort et sans doute qu'avec les bonnes infos il serait encore en vie ?? Merci à vous.
Vous avez pris ma première remarque qui se voulait une boutade, pour argent comptant
mais je suis en tort, j'aurais dû être plus explicite
je ne connais évidemment pas d'assocs dans ce cas si ce n'est certaines ne fonctionnant plus (dormantes) ou mal (pas d'AG) ou d'autres dont le président a réussi à mettre main mise sur des adhérents passifs (dictatures)
lorsque de nouveaux membres veulent prendre les choses en main, ces situations se résolvent généralement par une crise qui rétablit une situation normale
même si rien n'est prévu dans les statuts, il suffit que le dixième des membres décident d'une AGE et l'organisent
s'il n'y a qu'un seul responsable, n'importe quel membre a la possibilité légale d'improviser une AGE
etc.
quant à votre 2è question, je ne me sens pas qualifié pour y répondre
seul un tribunal pourrait le faire
je peux simplement dire que cela pose le problème des limites d'une assoc de bénévoles ne devant pas se substituer à des professionnels qualifiés, médecins ou juristes dans votre cas semble-t-il
Désolée, je suis un peu susceptible / Rien n'a été prévu ou pas grand chose. L'association n'a été crée (propre aveu du président) que pour récolter des cotisations pour se rendre à des conférences inutiles pour la plus part (elle voyage beaucoup) et faire fonctionner le forum. Dans les statuts, il n'est fait allusion à la présidence que pour dire qu'il préside le CA (le CA est de complaisance, il ne gère rien). Pour exemple, lorsque le secretaire a voulu démissionner parce que justement il ne faisait rien et ne pouvait rien faire surtout, les décisions étaient prise par le président seul, celui-ci lui a demandé de rester juste pour avoir le cadre légal!! Assez stupide pour dire publiquement que les membres faisant partie du CA ne le sont en réalité que sur le "papier" !!C'est en effet une dictature. Les membres sont totalement manipulés, ceux qui ce sont réveillés ont quitté cette "secte" les autres sont là et ne semblent pas conscient, ça leur semble normal que le président sous pretexte qu'il est le fondateur du forum puis de l'association décide de tout. Les membres bienfaiteurs n'ont aucun droit . Je me demande s'il ny pas tromperie car les membres pensent adhérer à une véritable association . Sachant que les membres du "CA" n'agiront pas, dois je saisir le tribunal? TGI ? envoyer une lettre au procureur , S'agissant du mensonge qui pour moi a couté la vie à un malade, la présidente a relayé l'erreur d'un médecin alors qu'il m'a fallu une heure pour trouver le texte de Loi! Mais c'était trop tard. Je trouve tout ça très grave pour laisser ce gourou continuer à sévir. Des membres fondateurs signataires des statuts ont démissioné, pourtant les statuts n'ont pas été modifié et une AG au moins a été décidé en faisant comme si ils était toujours présents... Quid de la validité de l'AG ? Merci à vous
Comment faire quand une association a été créée par 5 personnes et qui pensent être "propriétaire de l'asso". Les dissidents ne peuvent ils pas créer leur propre asso