PROBLEME BUREAU ASSOCIATION LOI 1901

Peut-on avoir plus de précision sur le but et l'objet de votre association ?

Merci. Le but et l'objet de cette assoc est de rechercher les terres indivises, sortir d'indivision, faire des revendications, faire des provisions pour payer juriste, géomètre, avocat, notaire. Serait-il plus judicieux de former une association avec les seuls héritiers directs? Merci pour votre aide.

La réponse est dans vos statuts s'ils prévoient que les héritiers et les non héritiers puissent en être membres, vous ne pouvez que vous plier aux décisions de la majorité

Merci. Le CA se compose de 31 personnes ! Ce bureau a été modifié en octobre dernier. Le Pdt Rik était représentant de la souche B, ce fils de B est dcd, a été remplacé par Valentin, héritier de C. Actuellement B vient de nommer un nouveau représentant, la veuve de Rik. Comment introduire cette personne dans le bureau? Merci

Votre association semble être une association syndicale. Certe proche des associations loi 1901 mais ayant cependant des différences quant aux capitaux fournis et la répartitiion des bénéfices. Normalement vos statuts définissent les voix en possession de chaque membre lors des réunions en fonctions des quote-parts. Le bureau d'une association de loi 1901 sert à gérer l'association au jour le jour et l'ensemble des décision est faite par les membres en assemblée. Votre association syndicale doit normalement fonctionner de même. Le bureau sert au fonctionnement général et les décisions (vente, achat,...) se font avec l'ensemble des membres. Il semblerait que vous fassiez confusion entre le bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier) et le CA. Vos statuts définissent les modalités pour introduire une personne dans le CA et dans le bureau. Sinon, il faut que le CA créé un nouveau poste dans le CA. Le fonctionnement de votre association est normalement différente d'une association de loi 1901. La fermeture de votre association ou le rejet des "non-héritiers", à mon avis, risque de provoquer de nombreux risques de cession de vos indivisions. Il me semble que la reflexion au sein de votre association ne doit pas se faire au niveau "d'héritier de souche" ou non mais en fonction du maintien et de la conservation des indivisions et de la quote-part de chaque membre dans celle-ci. Pour résumer pensez à je suis propriétaire d'une partie des biens et non je suis le fils ou la fille de. Les liens directs ou indirects des filiations d'une souche ou d'uen autre ne donnent pas pls de doits qu'une autre. Vous pouvez également transformer votre association en SCI (certes un peu couteux) mais de gestion plus facile et transparent vis-à-vis des associés propriétaires. Les personnes les plus aptes, dans votre cas, à vous donner des conseils sont vos notaires et vos avocats.

Bonjour et merci pour vos réponses. L'association vit des cotisations annuelles des 5 souches soit 502€/souche. Lors des ventes de terres indivises, chaque souche a accepté de verser la même somme importante pour provisionner les frais de géomètre, avocat ... soit 268000€. Si l'une des souches claquait la porte de l'association, pourra-t-elle récupérer les fonds investis, sauf cotisation? Les 4 autres souches pourraient-elles si opposer? Merci pour vos conseils.

Il faut regarder les statuts de l'association. Vous devez avoir précisé les conditions pour récupérer les fonds ou non. Si les sommes étaient pour les frais courants initiaux de l'association (frais de géomètre,..) alors il me semble que ce ne sont pas des fonds investis mais une cotisation exceptionnelle donc non récupérable. Si les sommes concernent la partie de l'indivision alors dans ce cas ce sont biens investis donc récupérables. Vos status doivent préciser cela.