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élection à 50% des voix

Question anonyme le 20/10/2009 à 21h06
Dernière réponse le 02/04/2010 à 14h37
[ ! ]
Ya-t-il bien élection du délégué du personnel lorsqu'une liste n'atteint que 50% des voix? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
élection à 50% des voix
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 02/04/2010 é 14h37
[ ! ]
Bonjour, pour le premier tour, il faut que le quorum soit atteint (le nombre des votants doit être supérieur à la moitié des électeurs inscrits). Ensuite, la règle de la représentation proportionnelle est appliquée à chaque tour de scrutin. Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/plus-forte-moyenne-quotient-electoral-regle-calcul-elections.php5
http://www.neovote.com/designation-elu-delegue-du-personnel.php5
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