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Election du ddp et famille

Question de papoune le 08/07/2011 à 13h06
Dernière réponse le 08/07/2011 à 14h28
[ ! ]
Est ce que la concubine du fils du patron a t elle le droit de se presenter comme deleguée du personnel en sachant que le fils ,et sa concubine travail dans l entreprise du papa.merci poutr votre reponse.
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2 réponses pour « 
election du ddp et famille
 »
Réponse de LN91
Le 08/07/2011 é 13h56
[ ! ]
Je ne pense pas. Bien qu'elle ne soit pas mariée avec le fils de votre patron, elle vit tout de même en concubinage avec lui et facilement prouvable.
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Réponse de canounet
Le 08/07/2011 é 14h28
[ ! ]
ça paraît délicat, consultez le site : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html#sommaire_3 extrait : "Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans au moins ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré de l’employeur. L’inspecteur du travail peut, dans certains cas, accorder des dérogations concernant les conditions d’ancienneté" je vous suggère de vous renseigner auprès de l'inspection du travail
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