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Convocation Assemblée générale extraordinaire assoc loi 1901

Question de tromenie le 24/09/2013 à 11h18
Dernière réponse le 25/09/2013 à 00h53
[ ! ]
Je fais partie d'une assoc loi 1901 beaucoup de pb avec le comité et le président Plus du quart des adhérents souhaitent la convocation d'une AGE(conforme aux statuts) doit on en communiquer la liste nominative pour la demande ? Peut on inscrire à l'ordre du jour:révocation du comité ou rélection du comité doit on joindre une liste des postulants a cette nouvelle election en sachant que c'est le comité en place qui lancera les convocations merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
convocation Assemblée générale extraordinaire assoc loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 25/09/2013 é 00h53
[ ! ]
Le président est obligé de convoquer une AG à condition que le quota des demandeurs respecte celui mentionné dans les statuts si vous n'êtes pas assez nombreux, il n'y est pas obligé si aucun quota n'est indiqué, vous pouvez l'exiger par contre ce n'est pas vous qui rédigez cette convocation et son ordre du jour, mais le président mais vous devez exiger que les votes y soient mentionnés : - révocation du comité actuel - si l'AG émet un vote favorable à cette révocation, élection d'un nouveau comité il est obligatoires d'annoncer ces votes dans l'ordre du jour, sinon, ils pourraient être invalidés et reportés à une nouvelle AG la lettre RAR de demande d'AG , adressée au président avec copie (sans RAR) au membres du comité doit obligatoirement comporter noms et signatures des demandeurs les postulants peuvent se présenter jusqu'à la dernière minute, juste avant l'élection les membres du comité peuvent se présenter à nouveau
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