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Elections dans une asso loi 1901

Question anonyme le 11/09/2012 à 11h09
Dernière réponse le 11/09/2012 à 12h51
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Lors d'une élection dans une asso loi 1901 peut on refuser un candidat si il n'a fourni que le recto de sa carte d’identité. L'appel à candidature ne précisant pas carte d'identité recto verso? L'appel à candidature précisant photo des candidats, une personne n'ayant pas fournis sa photo sa candidature est elle valable?
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1 réponse pour « 
elections dans une asso loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 11/09/2012 é 12h51
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A moins que l'obligation d'appel à canditature et la photo et la carte d'identité sont inscrits dans vos statuts alors cela n'est pas possible. Relisez vos statuts, si rien n'est précisé alors même une personne présente à l'AG et se déclarant pour l'élection peut être élu. C'est souvent ainsi que cela fonctionne. Il existe cependant des associations (fédérations ,fondations, syndicats) où les règles de candidature (appel, lettre, ou proposer par un administrateur) sont clairement définis.
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