Statuts minimums 1958 bureau 5 membres pour 3 ans.Le président fait élire 3membres de plus par l'A.G. sans modification des statuts et pour 3 ans. Nous avons un C.A.de 17 membres - Président D.C.D. en janvier- Président temporaire en attendant révision des statuts prévue en mars A.G.E. suivie d'A.G. en avril- Peut-on contester le bureau actuel élu avec des statuts non conformes ? Pourra-t-on avec les nouveaux statuts élire un nouveau C.A.qui élira un nouveau bureau avec de nouveaux sociétaires entrés dans le nouveau C.A. Merci pour votre aide
Votre style télégraphique ne facilite pas la compréhension
que veut dire : "Statuts minimums 1958" ?
".Le président fait élire 3 membres de plus par l'A.G"
les a-t-on élu au CA ou au Bureau ?
il y a qques irrégularités dans votre description
ce ne sont pas vos statuts qui sont illégaux, mais l'usage qui en a été fait (non respect)
apparemment, le Bureau actuel va préparer une proposition de modification des statuts
mais vous ne dites pas QUOI ?
si c'est juste la modification du nombre d'administrateurs, pourquoi pas ?
il serait préférable que l'AG vote pour une fourchette, entre15 et 20 par exemple, c'est plus souple et permet d’éventuelles démission sans élections d'urgence
la contestation du Bureau actuel, longue et difficile, ne vous apportera rien puisque de toutes manières, vous allez avoir de nouvelles élections dans 2 mois