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élu sans être membre?

Question anonyme le 20/06/2013 à 17h39
Dernière réponse le 20/06/2013 à 22h13
[ ! ]
Peut-on faire acte de candidature pour entrer dans un conseil d'administration d'une ACCA sans en être membre?
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1 réponse pour « 
élu sans être membre?
 »
Réponse de canounet
Le 20/06/2013 é 22h13
[ ! ]
Non, une ACCA est régie par la loi de 1901 et seuls les adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation peuvent briguer un poste de responsable
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