Bonjour,
J'ai récemment assisté à l'assemblée générale d'une association locale. Tout s'est déroulé dans les règles jusqu'aux élections des membres du Conseil d'Administration.
En effet, un des candidats a présenté sa candidature par téléphone, sans avoir assisté à l'AG.
Aussi je voudrais savoir si une telle action est légale (je n'ai rien trouvé dans les textes de loi 1901)? Dans le cas contraire, pouvez vous me citer l'article qui imposerait aux candidats d'être présents à un AG pour être élu membre du CA?
Je vous remercie par avance.
Rien n'impose d'être présent. Si celui-ci a fait la demande au président et au CA actuel alors sa candidature est recevable.
Si les membres étaient contre alors, ils pouvaient ne pas l'élire.