670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Vol ?

Question anonyme le 26/11/2009 à 19h16
Dernière réponse le 26/02/2010 à 10h39
[ ! ]
Bonjour, Deux membres de mon club ont décidé seuls de "donner" des meubles, propriété de l'association. La décision a été prise entre eux, sans que le président ne soit informé, sans que les membres ne soient informés. Peut on assimiler cet acte de vol? Qui est habilité à déposer plainte? Le président? Un membre du conseil d'administration? Un membre? Merci d'avance pour vos réponses.
Répondre
1 réponse pour « 
Vol ?
 »
Réponse de canounet
Le 26/02/2010 é 10h39
[ ! ]
S'il n'est pas possible de "récupérer" les meubles en question et que vous vouliez vraiment porter plainte, c'est le représentant qualifié de l'assoc qui doit le faire c'est généralement le président, mais si le trésorier peut aussi le faire s'il est chargé de la gestion des biens de l'assoc vos membres indélicat méritent un rappel à l'ordre si ce n'est la perte de leur qualité de membre, sans possibilité de remboursement de leur cotisation
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Vol ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.62