670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Embauche pouvant faire penser à un conflit d'intéret

Question anonyme le 02/12/2013 à 18h38
Dernière réponse le 02/12/2013 à 20h56
[ ! ]
Bonjour, Un président d'une association loi 1901 peut-il embaucher un membre de sa famille au titre de salarié? Si non quel article de quelle loi (ou règlement ) le stipule? merci de votre réponse
Répondre
2 réponses pour « 
embauche pouvant faire penser à un conflit d'intéret
 »
Réponse de canounet
Le 02/12/2013 é 20h17
[ ! ]
L'embauche d'un salarié engage financièrement l'asso dans des proportions qui peuvent être conséquentes : responsabilités, charges, éventuelle indemnité de licenciement, etc. ce n'est donc pas le président qui peut en décider seul, mais le CA ou comité si vous en avez un, voire le Bureau ou l'AG et suivant des besoins réels si le futur salarié est de la famille d'un des décideurs, ce dernier doit se retirer des débats et même de la salle, sinon, il y a conflit d'intérêts de même pour tout ce qui concernera ce salarié : sa tâche, ses horaires, son salaire, d'éventuelles remontrances, etc. il n'y a pas d'article de loi spécifique dans ce cas pour une asso
Répondre
Réponse de rouky57
Le 02/12/2013 é 20h56
[ ! ]
Il faut également prendre des précautions sur la signature au compte chèque et éviter que le salarié de la famille puisse signer. Dans certain cas, cela pourrait conduire à une requalification en dirigeant de fait.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
embauche pouvant faire penser à un conflit d'intéret
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.962