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Embauche pouvant faire penser à un conflit d'intéret

Question anonyme le 02/12/2013 à 18h38
Dernière réponse le 02/12/2013 à 20h56
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Bonjour, Un président d'une association loi 1901 peut-il embaucher un membre de sa famille au titre de salarié? Si non quel article de quelle loi (ou règlement ) le stipule? merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
embauche pouvant faire penser à un conflit d'intéret
 »
Réponse de canounet
Le 02/12/2013 é 20h17
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L'embauche d'un salarié engage financièrement l'asso dans des proportions qui peuvent être conséquentes : responsabilités, charges, éventuelle indemnité de licenciement, etc. ce n'est donc pas le président qui peut en décider seul, mais le CA ou comité si vous en avez un, voire le Bureau ou l'AG et suivant des besoins réels si le futur salarié est de la famille d'un des décideurs, ce dernier doit se retirer des débats et même de la salle, sinon, il y a conflit d'intérêts de même pour tout ce qui concernera ce salarié : sa tâche, ses horaires, son salaire, d'éventuelles remontrances, etc. il n'y a pas d'article de loi spécifique dans ce cas pour une asso
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Réponse de rouky57
Le 02/12/2013 é 20h56
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Il faut également prendre des précautions sur la signature au compte chèque et éviter que le salarié de la famille puisse signer. Dans certain cas, cela pourrait conduire à une requalification en dirigeant de fait.
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