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Embauche d'un salarié communal

Question anonyme le 13/11/2009 à 14h55
Dernière réponse le 13/03/2011 à 16h24

[ ! ]

Quelle est la démarche légaled' un conseil municipal pour embaucher un CDI. Le maire peut il le faire seul? n'a t il pas besoin d'un vote du conseil? sur quel article se baser ? merci de vos réponses

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1 réponse pour «

Embauche d'un salarié communal

Réponse de jb40
Le 13/03/2011 é 16h24

[ ! ]

Le Conseil Municipal vote le tableau des emplois de la commune et les crédits budgétaires qui s'y rapportent ... Ensuite le Maire, chef des employés municipaux procède au recrutement selon les postes ouverts ...

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