670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Embauche d'un employé communal

Question anonyme le 14/10/2009 à 13h52
Dernière réponse le 13/03/2011 à 15h45
[ ! ]
Bonjour, le Maire de notre commune (500 habitants) à embauché un nouveau cantonnier sans en avertir le conseil municipal. Il y avait plusieurs postulants à ce poste, mais aucune des candidatures n'a été présentée auprès du conseil. Le Maire a-t-il de droit d'agir ainsi ?
Répondre
2 réponses pour « 
embauche d'un employé communal
 »
Réponse de abdon
Le 18/01/2010 é 19h46
[ ! ]
Oui il à le droit, car c'est lui le patron. Mais dans les formes il est dans la normale aussi d'en parler au conseil pour pouvoir décider ensemble la décision à prendre ensemble.
Référence(s) :
MAIRIE
Répondre
Réponse de jb40
Le 13/03/2011 é 15h45
[ ! ]
C'est le Maire le chef du personnel communal et c'est lui qui procède aux recrutements dans la limite des postes ouverts (crédits votés et tableau des emplois votés) par le conseil municipal.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
embauche d'un employé communal
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.333