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Remplacement d'un délégué communal

Question anonyme le 05/07/2011 à 06h43
Dernière réponse le 06/07/2011 à 01h45
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L'article L2122-7 du cgct autorise le maire a proposer au conseil municipal le remplacement d'un délégué communal (au sein d'une commission ou délégué communauté de communes) sans avoir à motiver cette demande. Après avoir mis à l'ordre du jour cette proposition en séance du conseil et que le remplacement n'ait pas abouti, le conseiller en place ayant fait acte de condidature et ayant été réélu face au nouveau candidat présenté par le maire. Question : Le maire est-il en droit lors de la séance suivante du conseil de remettre à l'ordre du jour à nouveau la même proposition de remplacement ou s'agit-il d'une procédure abusive?
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1 réponse pour « 
Remplacement d'un délégué communal
 »
Réponse de canounet
Le 06/07/2011 é 01h45
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à mon avis ça devient de l'abus de pouvoir et du harcèlement
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