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Ouvrier communal et faire partie du conseil

Question anonyme le 08/08/2010 à 20h26
Dernière réponse le 01/02/2014 à 20h08
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Bonjour, Je souhaiterai savoir si la loi autorisait un ouvrier communal (titularisé) à faire partie d'une liste lors d'élections communales, et par conséquent être au conseil si la liste est votée. Et si il est permis de faire partie du conseil, c'est pour n'importe quel poste? (maire, adjoint,conseillé) Merci pour vos réponses.
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4 réponses pour « 
Ouvrier communal et faire partie du conseil
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2010 é 13h32
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Je ne vois pas pourquoi la profession de quelqu'un l'empêcherait de se présenter à des élections s'il a ses droits de citoyen par contre, dans le cas que vous présentez, si cette personne est élue, pour couper court à tout conflit d'intérêt, la loi l'oblige à se retirer des débats lorqsue des questions la concernant directement seront abordées par le conseil municipal : horaires, emploi du temps, salaire, etc., du personnel municipal
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Réponse anonyme
Le 15/02/2011 é 15h55
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Bonjour a priori,étant conseillé municipal, je ne peux pas etre cantonnier, pour quelle raison, je ne sais tjs pas!!
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Réponse de canounet
Le 15/02/2011 é 18h02
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Mais si ! je viens juste de dire le contraire par contre, au sein du conseil municipal, vous n'aurez pas le droit de fixer vos tâches et votre salaire et un cantonnier peut devenir conseiller municipal
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Réponse anonyme
Le 01/02/2014 é 20h08
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Pour la simple raison que si vous êtes renumere vous ne pouvez pas prétendre a un autre emploi.... C est marquer dans votre contrat!!!... Liser bordel!!!!
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