670 021
questions
1 486 209
réponses
1 459 585
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Ouvrier communal et faire partie du conseil

Question anonyme le 08/08/2010 à 20h26
Dernière réponse le 01/02/2014 à 20h08
[ ! ]
Bonjour, Je souhaiterai savoir si la loi autorisait un ouvrier communal (titularisé) à faire partie d'une liste lors d'élections communales, et par conséquent être au conseil si la liste est votée. Et si il est permis de faire partie du conseil, c'est pour n'importe quel poste? (maire, adjoint,conseillé) Merci pour vos réponses.
Répondre
4 réponses pour « 
Ouvrier communal et faire partie du conseil
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2010 é 13h32
[ ! ]
Je ne vois pas pourquoi la profession de quelqu'un l'empêcherait de se présenter à des élections s'il a ses droits de citoyen par contre, dans le cas que vous présentez, si cette personne est élue, pour couper court à tout conflit d'intérêt, la loi l'oblige à se retirer des débats lorqsue des questions la concernant directement seront abordées par le conseil municipal : horaires, emploi du temps, salaire, etc., du personnel municipal
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/02/2011 é 15h55
[ ! ]
Bonjour a priori,étant conseillé municipal, je ne peux pas etre cantonnier, pour quelle raison, je ne sais tjs pas!!
Répondre
Réponse de canounet
Le 15/02/2011 é 18h02
[ ! ]
Mais si ! je viens juste de dire le contraire par contre, au sein du conseil municipal, vous n'aurez pas le droit de fixer vos tâches et votre salaire et un cantonnier peut devenir conseiller municipal
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/02/2014 é 20h08
[ ! ]
Pour la simple raison que si vous êtes renumere vous ne pouvez pas prétendre a un autre emploi.... C est marquer dans votre contrat!!!... Liser bordel!!!!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Ouvrier communal et faire partie du conseil
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.785