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Empiétement

Question de grondin le 24/09/2010 à 18h10
Dernière réponse le 27/09/2010 à 14h38
[ ! ]
Bonsoir,j'ai acheter un terrain en 1969, il se trouve que le vendeur n'a pas été précis sur la superficie car a l'époque ont mesurer la parcelle avec une gaulette. Sur mon Acte le notaire a préciser les limite de mon terrain c'est à dire que je suis borner au nord à mr x , a l'Ouest a mme x, a l'Est à une ravine , au Sud au chemin du vendeur, je constate un empiétement du vendeur sur ma parcelle ,j'ai donc fais appel a un géomètre expert pour qu'il puisse rectifier la superficie ont n'a donc convoquer tous les voisins, mais le vendeur n'étais pas d'accord de la limite de mon terrain alors que sur le plan de cadastre et sur mon acte les limites son bien précis.Pourtant sur son acte son chemin fais 4 m de largeur et a peu près 50 m de long ,actuellement le début fais plus de 4m de largeur, j'aimerais savoir s'il existe une procédure pour faire rectifier son erreur lors de la vente .Pour que je puisse enfin faire mon bornage. MERCI D'AVANCES
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2 réponses pour « 
empiétement
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Réponse de canounet
Le 27/09/2010 é 00h26
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Si toutes les parties n'ont pu se mettre d'accord à l'amiable il ne vous reste que le tribunal qui nommera un expert
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Réponse de grondin
Le 27/09/2010 é 14h38
[ ! ]
Le géomètre doit tenir compte du plan de cadastre bien evidement pour pouvoir rectifier la superficie.Si les parties ne sont pas d'accord sa sera au juge de nominée un expert qui fera le bornage en tenant compte du plan cadastre et de l'acte il rectifira l'erreur qui s'est produit ensuite se sera au juge de trancher selon les preuves que les partis auront communiquer. BONNE CHANCES!
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