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Probléme avec une PVR non indiqué par le notaire

Question de justine0423 le 18/01/2011 à 12h40
Dernière réponse le 13/02/2011 à 11h42
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Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un terrain au mois d'octobre non viabilisé. Lors du compromis de vente, le vendeur (il posséde plusieurs terrain dans la même rue) nous a montré le CU du terrain à côté du notre qui a deja été bati afin de nous rassurer quand à l'abscence de problème majeurs sur le terrain. donc nous avons signé la vente définitive et le notaire nous à indiqué qu'une viabilisation devait coûter environ 5000€ puisuqe tous les réseaux passe devant le terrain. mais résultat en recevant le permis de construire, la mairie nous réclame 9300€ de PVR (soit 9.40€/m² pour 975m²)!!! Puis-je avoir un recours contre le notaire ou le vendeur qui été au courant de l'existance de cette PVR mais ne nous en ont pas fait part? car cela me coûte plus cher qu'une viabilisation normal qui été de l'ordre de 4500€ selon les devis que j'ai fait faire.
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1 réponse pour « 
probléme avec une PVR non indiqué par le notaire
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Réponse de jb40
Le 13/02/2011 é 11h42
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Vous vous êtes fait piégé malheureusement. Mais je ne vois pas comment vous pourriez récupérer l'affaire même si les intervenants n'ont pas été à priori très "réglo". Vous avez déjà pris à priori le notaire du vendeur alors que vous auriez pu faire intervenir aussi le votre qui aurait été normalement là pour vous conseiller, vous son client ... Vous avez dû aller en mairie pour le dépôt de votre permis de construire et vous ne vous êtes pas à priori renseignés sur les taxes possibles ou les servitudes (Participation pour Voie et Réseaux, Plan Aménagement d'Ensemble, ...). Les services de la mairie vous auraient renseignés, si une PVR est en application, elle a fait l'objet de plusieurs votes du conseil municipal qui ont été publiés et sont consultables. Malheureusement ce n'est pas simple, la réglementation française est de plus des plus compliquée et quand on doit acheter on a tellement de chose à penser et à mettre au point que certains en profitent ... C'est malheureusement l'expérience et la méfiance envers les autres (ce qui est triste) qui permet parfois d'éviter de se faire avoir et encore ! Je n'ai pas tous les documents en mains mais les recours me semblent voués à l'échec, a quelle moment y a t'il eu dol : le vendeur ou le notaire vous ont-ils écrit le montant des taxes que vous auriez à payer ? Pourquoi l'auraient-ils fait ? Vous achetiez un terrain à bâtir et vous pouvez bien bâtir ! Mais à un autre prix ! Voilà j'ai essayé de vous donner mon avis même si il n'est pas réjouissant ... Mon cas personnel, le jour de la signature de la vente, le propriétaire étant représenté par l'agence, celle-ci chez le notaire à voulu me refaire payer les frais d'agence (6 500 €) en plus alors que ceux-ci étaient pris en charge par le vendeur et compris dans le prix de vente ! Heureusement j'ai réussi à joindre sur le champ le vendeur par téléphone et celui-ci "réglo" lui a confirmé !!! (le notaire et l'agence se serait partagée les 6 500 € ? non c'est moi qui m'égare ...) Bon courage.
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