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Vente d'une parcelle de terrain mitoyenne

Question anonyme le 06/10/2010 à 10h09
Dernière réponse le 23/06/2011 à 15h12
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Bonjour, Je désire acquérir une petite parcelle mitoyenne où est situé un garage. La parcelle fait le tour du garage sur une surface de 5m par 30m. Le garage reste la propriété du vendeur. Dois je passer par un géometre, puis notaire et quel est le délai et un ordre de coût pour ces actes, car parrallelement, le propriétaire de ce garage met actuellement en vente sa maison, non mitoyenne, en face de route et bien sur le garage. Nous avons entre nous un accord de servitud epour ce terrain, mais il n'est pas indiqué sur les actes de propriétés. Merci
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3 réponses pour « 
vente d'une parcelle de terrain mitoyenne
 »
Réponse de JUNOTA
Le 06/10/2010 é 12h23
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Bonjour, l'anonyme. Vous devez effectivement "passer" (dans l'ordre) : . Par un géomètre-expert qui établira un état descriptif de division avec document d'arpentage, au vu desquels le service du cadastre procèdera à l'attribution de nouveaux numéros aux deux parcelles (garage, et terrain) issues de la division -avec l'annulation corrélative de l'ancien numéro-. Si bien que votre terrain (nu) sera individualisé, et pourra ainsi faire l'objet de votre acquisition. . Puis, bien évidemment, par votre notaire (préféré). Au cas de figure, il est préférable que le découpage que fera le géomètre, conserve au profit du vendeur une bande de terrain d'accès au garage, en propriété; plutôt que de créer une servitude de passage (beaucoup moins de pépins à venir). Les frais de ce projet sont : . Pour le géomètre, à établir en préalable (pas de tarif "fixe": appréciation "au coup-par-coup); . et pour le notaire, articulés sur les capitaux traités. Celui-ci pourra vous en fournir l'évaluation préalable. Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 é 14h52
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Vous pouvez passez également par un géomètre-topographe agréé non inscrit à l'ordre, ou un géomètre retraité du cadastre, c'est, en principe, moins couteux. Voir les personnes agréées sur tableau dans les services du cadastre. Un géomètre-Topographe.
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 é 15h12
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Merci pour toutes ces infos
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