Commerce amboulant : emplacement cédé pour 5000euros

Bonjour, Cet emplacement est-il situé sur le domaine public, sur un marché ou sous une halle ? Ou sur un terrain, parking privé ? cdt

Domaine public avec accord de la mairie

Pourquoi payer 5000€ ,sans aucune contrepartie. Si votre vendeur ne peut justifier cette estimation - virtuelle-, c'est à dire sans aucun justificatif, bilan comptable, par exemple, vous risquez d'acheter un emplacement qui n'a qu'une valeur - sentimentale-. C'est une des dérives de la disposition (art.L-2224-18-1 du CGCT) de 2014, permettant à un titulaire d'un emplacement sur un marché ou sous une halle de présenter son successeur. Ce texte ne fait pas référence à une quelconque transaction financière. En conclusion, malgré cette disposition, les emplacements accordés par le maire de la commune sur le domaine public restent et le resteront à titre précaire et révocable. Le maire vous ayant donné son accord, il n'y a pas lieu de payer quoi que ce soit.