668 036
questions
1 461 899
réponses
1 449 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Commerce amboulant : emplacement cédé pour 5000euros

Question anonyme le 18/02/2016 à 20h52
Dernière réponse le 22/02/2016 à 14h47
[ ! ]
Bonjour j' ai pour projet d' ouvrir un commerce ambulant, Je viens de trouver un emplacement mais le locataire actuel me demande 5000 euros pour me céder l'emplacement. Je n' ai pas de bilan et même si il y en avait un il ne refleterai certainement pas la réalité. Qui peut me dire si un emplacement peut valoir ce tarif ? Merci d' avance.
Répondre
3 réponses pour « 
Commerce amboulant : emplacement cédé pour 5000euros
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 19/02/2016 à 11h29
[ ! ]
Bonjour, Cet emplacement est-il situé sur le domaine public, sur un marché ou sous une halle ? Ou sur un terrain, parking privé ? cdt
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/02/2016 à 10h54
[ ! ]
Domaine public avec accord de la mairie
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 22/02/2016 à 14h47
[ ! ]
Pourquoi payer 5000€ ,sans aucune contrepartie. Si votre vendeur ne peut justifier cette estimation - virtuelle-, c'est à dire sans aucun justificatif, bilan comptable, par exemple, vous risquez d'acheter un emplacement qui n'a qu'une valeur - sentimentale-. C'est une des dérives de la disposition (art.L-2224-18-1 du CGCT) de 2014, permettant à un titulaire d'un emplacement sur un marché ou sous une halle de présenter son successeur. Ce texte ne fait pas référence à une quelconque transaction financière. En conclusion, malgré cette disposition, les emplacements accordés par le maire de la commune sur le domaine public restent et le resteront à titre précaire et révocable. Le maire vous ayant donné son accord, il n'y a pas lieu de payer quoi que ce soit.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Commerce amboulant : emplacement cédé pour 5000euros
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.64