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Un employé municipal demande des documents propre à une asso

Question de oui-oui* le 24/01/2015 à 19h02
Dernière réponse le 24/01/2015 à 22h22
[ ! ]
Quels documents peut demander légalement une municipalité à une association déclaré mis à part le bilan financier de l'exercice précédent et le prévisionnel de l'année en cours un employé municipal demande des documents propre à une asso et s'imagine de contacter les ex adhérents et les nouveaux de luire fournir la liste merci pour vos réponses oui-oui*
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2 réponses pour « 
un employé municipal demande des documents propre à une asso
 »
Réponse de oui-oui*
Le 24/01/2015 é 21h23
[ ! ]
Oui merci du contact mais je n'ai pas obtenu la réponse attendue à moins que mon texte ne répond pas à un critère que j'ignore. encore merci Bonne soirée oui-oui*
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Réponse de canounet
Le 24/01/2015 é 22h22
[ ! ]
Aucun critère à respecter autre que les règles du portail (politesse, etc.) réponse faite dans l'autre post
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