Bonjour,
Je suis présidente d'une association loi 1901 qui a pour but de venir en aide aux malades.
Notre association est affiliée à une fédération nationale qui a 8 associations adhérentes en france.
La fédération nationale nous met des batons dans les roues en nous causant plein de problèmes.
J'ai remis en assemblée générale et en présence des responsables de la fédération le bilan finacier de 2009, il a été présenté à l'assemblée générale et valider par cette assemblée à l'unanimité.J'ai fourni tout les documents comptables à la présidente de la fédération..Ace jour la présidente de la fédération me dit qu'elle ne valide plus mon bilan et me redemande tout les comptes...En a t elle le droit ?
Deplus j'ai présenté mon bilan prévisionnel ainsi que le bilan d'ativité qui à été validé lors de l'AG et une fois encore la présidente de la fédération me dit qu'elle ne valide plus ces deux derniers.
Que dois je faire,car les actions prévues dans mon bilan d'activité sont en cours de réalisation.
La présidente de la fédération me demande de lui foirnir tout les éléments comptable de janvier 2010 à juin 2010 en a t elle le droit sans passer par une AG du CA..
D'autre part elle la présidente de la fédération veut nous imposer une trésorière adjointe qui faisait partie à l'époque de l'association, mais aprés notre recherche en préfecture celle ci n'est plus mentionnée dans le bureau depuis 2006,elle n'a jamais (parrait il donné sa démission) alors que l'association a changé 3 fois de dirigeantss.
Quelle sont les lois pour les membres du bureau ?
Une dernière question: nous souhaiterions le ca de l'association et moi même se désaffilier de la fédération nous avions signé un engagement d'adhésion a la fédération le le 6 juin 2009, si oui de quelle façon doit on procéder et peut on garder tout les documents de l'association, le titre les fichiers adhérents et les comptes bancaire.
Sur les statut il est mentionné que l'association peut demander le retrait à la fédération, est ce la même chose que la désaffiliation ?
merci de vos réponses
.chalain
Si votre engagement d'adhésion, vos statuts prévoient la désafiliation (ou retrait, c'est à mon avis la même chose), examinez les conditions et faites-le en règle si vous le désirez
mais vous perdrez sans doute des avantages qui y sont liés : assurance commune, aides logistiques, etc.
pesez le pour et le contre
à cette occasion, si vous devez modifier les statuts, il faudra en référer à une AG
si les fichiers, comptes bancaires, etc. sont des docs internes à votre assoc et au nom de celle-ci, vous en êtes les seuls gestionnaires
si votre nom fait référence à la fédé il faudra en changer en AG avec modification des statuts (payante)
quant à la période pendant laquelle vous êtes encore affilié, il va bien falloir régler les problèmes
la loi laisse à chaque assoc son propre choix de gestion précisé par vos statuts
donc, la trésorière adjointe dont vous parlez ne fait vraisemblablement plus partie de votre Bureau, démission ou pas, puisqu'il y a eu d'autres élections depuis, elle doit être ré-élue en AG ou en CA pour accéder à cette responsabilité
est-elle même encore membre de votre assoc ? si ce n'est pas le cas, elle ne peut rien être
vous semblez être dans une situation de désaccord avec votre fédé sur le plan financier
quels sont exactement vos liens financiers, statutaires, vos obligations, vos droits, ... vis à vis de cette fédé
êtes-vous une assoc indépendante ?
que vous reproche cette fédé ? votre gestion, vos choix financiers, vos activités ...
la validation des rapports d'activités et bilans financiers ne passe que par votre propre AG, c'est interne à votre assoc
maintenant, il y a sans doute une 2è validation vis à vis de la fédé (voir votre convention avec elle)
que vous reproche la présidente pour ne plus accepter de valider tout cela ?
pourquoi vous demande-t-elle les comptes de l'année d'exercice en cours ?
je manque d'autres renseignement pour vous conseiller, n'hésitez pas à donner des précisions et à poser des questions