Contestation d'une mesure figurant à L'article 5 de mes statuts

La liberté d'association permet à tout le monde d'adhérer mais ce n'est pas le droit d'adhérer. L'asssociation peut refuser une adhésion. Attention cependant : un refus d'adhésion est abusif s'il est entouré de circonstances injurieuses ou vexatoires. Dans ce cas, le candidat peut demander réparation en réclamant des dommages et intérêts. Attention : ne pas confondre avec le refus de renouvellement d'adhésion, qui elle est considérée comme une sanction donc doit être traité avec la procédure de traitement des sanctions. Pour expliquer : si une personne n'est pas adhérente de votre association, vous pouvez refuser son adhésion pour l'année suivante. Si une personne est déjà adhérente (pour l'année précédente), alors il fait un renouvellement d'adhésion. Vous ne pouvez pas alors lui refuser ce renouvellement d'adhésion. Car cela est une sanction. Si vous voulez refuser son adhésion car il a commis des "fautes" l'année d'avant, il faut alors faire une commission de discipline qui prendra une décision d'exclusion. Le refus d'adhésion suite à une exclusion est possible.

Merci Rouky donc donc si j'ai bien compris je laisse rentrer les recruteurs sans avoir le pouvoir de m'en protéger !.. il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans cette histoire ! et ont trouve des pommes pour se mouiller juridiquement et pénalement alors que un adhérent avec ses 15€ peut faire la loi à des gens qui se sont lourdement pénalisé ; en conclusion il faut vite sortir de ce piège à......et laisser la place sans regret .pour avoir déjà entendu < un président se la boucle ,il ouvre et ferme les portes les lumières avant il visite les wc passe le balais et la serpillière il remet en place les chaises ,vous pensez il est fou ! car il se retrouve seul pour faire le boulot :ces quelques mots ne sont pas utopiques car je fais grâce des commentaires et maintenant je suis sur surveillance permanente et délation et manipulation encore merci

Vous dites : "donc si j'ai bien compris je laisse rentrer les recruteurs sans avoir le pouvoir de m'en protéger !." vous avez mal compris vous pouvez refuser leur adhésion s'ils demandent l'adhésion pour la 1ère fois si vous pouvez prouver qu'ils nuisent à la pérennité de l'asso, vous avez la possibilité de les radier en suivant les conseils qu'on vous a déjà donné vous dites : "se mouiller juridiquement et pénalement" seulement si vous faites de graves erreurs, commettez des malversations ou ne respectez pas la loi et pas plus responsable que les autres élus

Bonsoir et merci M canounet dans l'asso en question personne n'a payé quelque soi depuis fin juin 2013 le bureau a décidé une année portes ouvertes à tous le monde gratuitement et dans discrimination et sans aucun engagement .depuis cette date et les problèmes de la 14/15 rentrée personne ou presque n'a souhaiter vraiment débourser un copek tous le monde souhaitait mon départ .quoique ils leur falaient une pomme pour porter le chapeau au sujet des stages .. dont je me suis toujours refusé . désolé je ne suis pas le mouchoir qu'on jette. en espérant ne plus poser de questions juste une dernière à qui m'adresser pour vérifier mes comptes,je suis allé aux impôts la personne sensée me donner la marche à suivre m'a dit on considère le prêt gracieux d'une salle comme une subvention parallèle qu'une trésorerie , moins de 2.000€ par an ! tout compris oui oui*merci

La vérification des comptes se fait par une ou plusieurs personnes qui ont été nommé à l'AG précédente. Si vous n'avez aucune entrée d'argent, et peu de sortie, un autre membre du CA peut le faire si vous n'avez pas nommé de vérificateur aux comptes. Quant aux impots ou déclaration, pour les petites associations comme la votre, vous n'avez pas besoin de faire de déclaration aux impots. Une comptabilité en recette/dépense suffit. Je pense que la personne des impots vous l'a dit. Dans votre cas, c'est-à-dire comptabilité en recette/dépense, vous n'avez pas besoin de déclarer la location gratuite dans la comptabilité. Dans une comptabilité à l'aide du plan comptable, il faut déclarer la subvention du prix de la location et en dépense la location de la salle. Il semble qu'une association qui n'a pas une cotisation minimum est souvent source de problème et de conflit.

Merci Mr canounet merci Mr rouky57