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Enfant abandonné ai je droit a un heritage

Question anonyme le 01/05/2012 à 12h25
Dernière réponse le 01/05/2012 à 18h25
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Je viens d'apprendre a l'age de 57 ans que j'ai ete adopté mais que ma mere biologique m'avais reconnue donc je porte le meme nomque ma mere sur le livret de famille dont j'ai un extrait aije le droit a ma part d'heritage et comment faire pour eventuellement le faire valoir merci de bien vouloir me repondre
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1 réponse pour « 
enfant abandonné ai je droit a un heritage
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Réponse de JUNOTA
Le 01/05/2012 é 18h25
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Bonjour, l'anonyme. Il convient de savoir si vous avez fait l'objet d'une adoption simple, ou d'une adoption plénière (dont les effets et conséquences juridiques sont différents). La lecture du jugement le permettra. Si vous ne détenez pas ce jugement d'adoption, demandez à la mairie du lieu de votre naissance une copie intégrale de votre acte de naissance, en marge duquel doit figurer (mention marginale) : "R. C. (répertoire civil) N°... " avec les références du jugement; dont vous demanderez une copie au greffe du tribunal l'ayant rendu. Il sera alors possible de vous répondre efficacement. Mais sachez d'ores-et-déjà, que pour le cas d'adoption plénière (356 CC.), vous ne possédez plus aucun "lien" -et donc plus aucune vocation successorale- avec votre famille biologique. Dans l'attente de ces compléments d'informations, Bien à vous. ___________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
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