Comment faire pour enlever un co titulaire de la carte grise en sachant que cette personne ne veut rien signer ,fais tout pour nous embeter dans nos demarches.doit on obligatoirement avoir sa signature?
Apparemment, vous pouvez le faire mais je ne sais pas s'il faut la signature du co-titulaire
il faut refaire une CG avec tous les paiers nécessaires et régler à nouveau les taxes
voir sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31218.xhtml
Il faut exactement les mêmes documents que pour l'immatriculation d'un véhicule; en l'occurrence, l'original du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou à défaut une facture établie par le vendeur.
Je me bats depuis 4 ans pour faire enlever le co-titulaire Peine perdue la Préfecture me le refuse car le co-titulaire dois impérativement signer les documents et on dois se déplacer a la préfecture avec la pièce d'identité du co-titulaire Même pour une mise a la casse le problème reste le même. La seule solution que la Préfecture m'as donné ( ce matin) un recours avec un avocat.