670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Epoux decede ayant deux femmes probleme de retraite

Question anonyme le 16/03/2013 à 19h55
Dernière réponse le 17/03/2013 à 01h48
[ ! ]
Bonjour. Voila mon probleme est assez complexe, Mon epoux cest marié une premiere fois au maroc , et une seconde fois avec moi, Je suis venu en france acompagner de mon mari en 1981. Jai eu des enfants et acquis la nationalites francaise. Mon mari a travailler lontemp dans le batiment et leur a declarer 2 epouses , une o maroc et moi meme.lors de son deces jai toucher lallocation veuvage e pendant 2 ans . Par la suite plus rien . La premiere epouse au maroc a atteint 55 anset touche maintenant une partit de la retraite. Je me suis renseigner a la CRAM, il mon signaler ka mes 55 ans je ne toucherai rien concernant mon mari car je ne suis pa la premiere epouse.Svp pouvez vous maider a comprendre comment faire reconnaitre mes droits . Mon conjoin est decedes en 2003 ns etion maries 23 ans et eu 5 enfants , pourquoi je nai pas les meme droit?
Répondre
4 réponses pour « 
epoux decede ayant deux femmes probleme de retraite
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 16/03/2013 é 20h39
[ ! ]
Alors là je suis bluffée... Ainsi la polygamie est reconnue??
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/03/2013 é 21h31
[ ! ]
En tant que deuxième épouse, vous n'êtes que concubine en france, vous n'avez aucun droit et il n'est pas normal que vous ayez eu l'allocation veuvage.
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 17/03/2013 é 01h06
[ ! ]
On est plein dans le sujet !!! Tant que va durer le systeme des pensions de reversion... pour achever de faire sombrer le systeme francais de retraite. Cela etant dit, la pension de VEUVAGE est une prestation TEMPORAIRE qui ne peut etre percue QUE par le conjoint francais ou etranger resident en France. Art. L356-1 a L356-5 du CSS. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=31C16D006867F00E229C9D7F10DB0B48.tpdjo10v_1?idSectionTA=LEGISCTA000023034913&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20130317 La pension de REVERSION est normalement accordee aux conjoints francais et aux conjoints etrangers residents regulierement en France... Je n'arrive pas a retrouver le texte qui definit cette condition mais tu peux poser la question a la CRAM-CNAV. Le conjoint du Maroc n'aurait donc pas du percevoir la prestation. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=31C16D006867F00E229C9D7F10DB0B48.tpdjo10v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006156098&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20130317 La procedure consistera a demander la REVERSION, puis en cas de refus de suivre la procedure de recours CRA puis TASS... prevoir au moins 1 an avant le jugement. Au final, le 2e mariage a ete valide en France sur la base d'un faux puisque la bigamie rend nul le 2e mariage,,, et la 1ere epouse a certainement trouve une astuce pour obtenir son droit (voir quand meme la Convention de SS France-Maroc).
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 17/03/2013 é 01h48
[ ! ]
En complement de ma reponse ci-dessus, voici le lien SERVICE PUBLIQUE qui indique que le conjoint etranger doit fournir son titre de sejour en Franc avec sa demande.. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13103.xhtml La 1ere epouse est en France ou pas ??? de nationalite francaise ou pas ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
epoux decede ayant deux femmes probleme de retraite
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T16.421