Bonjour et merci d'avance pour votre aide.
Je me suis porté partie civile et mon avocat a adressé une citation contre la mauvaise partie.
Que je vais appeler la partie X.
Une date est fixée pour le procès et commence alors une période d'échange de conclusions entre mon avocat et l'avocat de la partie X. La partie X ignore ou fait semblant d'ignorer l'erreur de mon avocat, pourtant évidente. Le jour du procès c'est-à-dire un an après, la partie X entame une procédure d'appel en garantie contre une partie Y. Le procès est donc reporté quelques mois plus tard. La partie Y admet dans ses conclusions avoir agi en qualité de maître d'œuvre dans l'affaire qui nous oppose. Mais non pas à la demande de la partie X mais à la demande de la partie Z. C'est alors que la partie X se rend compte que sa responsabilité n'est pas engagé dans cette affaire est la partie Y demande la nullité de cette procédure étant donné que l'erreur est été commises par mon avocat.
Selon-vous le juge engagera-t-il tout de même la responsabilité de la partie Y ?
Pour info:
Il y a prescription, je n'ai donc plus de recours pour corriger cette erreur. L'assurance de mon avocat a déjà été informé de ce litige.
Merci a vous,
Bonjour,
le juge s'en tiendra à la loi...
les délais de prescription dans les échanges de conclusions sont des éléments qui entraînent automatiquement la nuullité de procédure contre un tiers.
la responsabilité de votre avocat est engagée, donc, la 1ère chose à faire est de lui adresser un courrier recommandé pour lui demander d'ouvrir une déclaration de sinistre à sa RCP. courrier au Bâtonnier en expliquant les faits et copie de votre lettre (celle envoyée à votre avocat).
N'oubliez pas que le Bâtonnier protège ses avocats... dans vos courriers, insistez sur l'obligation de déclaration de sinistre même si c'est à titre conservatoire.
en cas de refus de déclaration à la RCP de votre avocat, il faut envoyer une citation (via un avocat d'un autre ordre...)
c'est le parcours du combattants, mais, si tout le monde laisse tomber...
je vous souhaite bonne chance dans vos démarches, tenez bon!
si le juge s'en tient à la loi alors que la loi s'applique pour tous.