670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Travaux de toiture sans autorisation

Question anonyme le 24/02/2012 à 20h10
Dernière réponse le 26/02/2012 à 23h07
[ ! ]
Bonsoir, je viens d'apprendre par le syndic que ma voisine a fait faire des travaux de toiture pour 5000 euros (infiltrations d'eau dans son appartement). Or je suis présidente du conseil syndical et je n'ai pas été avertie, on ne m'a communiqué aucun devis, rien n'a été voté en assemblée générale. Nous sommes une petite copropriété et je refuse de payer. Quels sont mes droits ? Merci pour vos conseils.
Répondre
8 réponses pour « 
Travaux de toiture sans autorisation
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2012 é 22h00
[ ! ]
Petite ou grosse copro, là n'est pas la question, si des travaux sont nécessaires, il faut bien les faire mais la voisine devait vous en informer de ces problèmes il n'y a pas obligation d'un vote en AG puisque ces travaux sont nécessaires pour assurer l'intégrité des logements c'est le syndic qui doit mandater des artisans, demander une expertise et plusieurs devis, lancer des appels de fonds si la trésorerie le nécessite et lancer les travaux si la voisine les a entrepris de son propre chef, il faut vérifier si ce qui a été fait ne dépasse pas ce qui était nécessaire entre colmatage des fuites, remplacements de quelques tuiles, reprise d'un zinc d'une part et réfection du toit de l'autre, il y a une grosse différence mais la copro ne peut pas refuser de payer au moins ce qui était nécessaire
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/02/2012 é 22h59
[ ! ]
Je vous remercie pour votre réponse claire et rapide.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 25/02/2012 é 00h02
[ ! ]
Bonsoir, En complément à la réponse de canounet, je voudrais donner mon avis en tant que conseiller syndical et d'ancien syndic bénévole. Etant dans plusieurs copropriété, j'ai constaté que le conseil syndical existait pour la forme dans les petites copropriétés alors que les grandes copropriétés décidaient de tout, le syndic n'étant que le gestionnaire de l'immeuble. Pour ce qui concerne votre problème, la présidente du conseil syndical aurait dû être informée du problème et du coût de la réparation. Une réparation de cette nature n'a pas l'urgence d'une fuite d'eau sur une canalisation de la copropriété et même dans ce cas le syndic devrait informer le conseil syndical. Ce problème aurait normalement dû être traité tel que décidé lors de la dernière AG. - résolution concernant le montant des marchés et contrats - consultation du conseil syndical : l'AG décide de fixer à .......Euros le montant des marchés de travaux et contrats de fournitures à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire. - résolution concernant le montant des marchés et contrat - mise en concurence : l'AG décide de fixer à .....Euros, le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. Le syndic aurait donc dû présenter des devis au conseil syndical pour décision ce qui n'a pas été fait. Par ailleurs, l'assurance de la copropriété a dû régler les dégâts causés à l'appartement de la voisine mais les assurances payent aussi les frais de recherche des infiltrations, le syndic a-t-il fait le nécessaire ? Maintenant, si le syndic a pris l'initiative de faire les travaux, vous serez obligée de payer faute de quoi, il vous mettra au contentieux. Si le donneur d'ordre est votre voisine, vous n'avez aucune obligation de payer. Bien cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/02/2012 é 01h00
[ ! ]
Merci beaucoup Canounet et Andy 91 pour votre aide précieuse.
Répondre
Réponse de canounet
Le 25/02/2012 é 01h18
[ ! ]
Je ne suis que membre d'un conseil syndical qui n'a guère de problèmes ... à lire la question, on aurait pu penser que c'était la voisine qui avait commandité les travaux et averti ensuite le syndic je souhaite que le problème se réglera au mieux des intérêts de chacun
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/02/2012 é 19h48
[ ! ]
La voisine avait évoqué des problèmes d'infiltration lors de la dernière A.G, a indiqué qu'elle refusait de payer les travaux en toiture, que cela incombait à la copropriété. Cela au mois de décembre. Rien n'a jamais été décidé en ma présence. Et vendredi 24/2 j'apprends que les travaux ont été réalisés et que la facture s'élève à 5000 euros... J'estime qu'en tant que présidente du C.S j'aurais du être avertie. J'espère aussi que ce problème se réglera au mieux.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 26/02/2012 é 21h55
[ ! ]
Bonsoir, Les copropriétaires étaient donc au courant de cette infiltration depuis la dernière AG au mois de décembre dernier. Je pense qu'il aurait fallu traiter ce problème dans les questions diverses ne donnant pas lieu à un vote.Il aurait fallu demander au syndic demander un devis et de le soumettre ensuite au CS pour accord. Comme cela n'a pas été fait, le syndic a probablement pris l'initiative de demander des devis pour les travaux et a choisi l'une des entreprises. Il aurait dû vous envoyer une copie par e-mail et demander l'accord au conseil syndical. Mais vous, en tant que présidente du conseil syndical, vous auriez dû lui rappeler ce problème et il vous aurait tenu informé. Maintenant, est-ce vraiment le syndic qui a fait faire les travaux ou votre voisine ? Pour essayer d'alléger le montant de la facture, vous devriez demander une participation de l'assurance de la copropriété au titre des frais de recherche de la fuite.Il aurait sans doute fallu faire cette demande avant les travaux mais vous pouvez essayer, je l'ai fait il y a quelques années en tant que syndic bénévole et la compagnie d'assurance a participé au coût des travaux. Je vous souhaite que ce problème se règle au mieux. Bien cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/02/2012 é 23h07
[ ! ]
Merci beaucoup pour vos explications. Je vais me rapprocher du syndic dès demain et tenter d'en savoir plus. Ce problème étant resté en suspens, il est vrai que je ne m'en préoccupais plus. Nous allons avoir des charges importantes ces prochains mois (mise aux normes de l'ascenseur), donc nous n'avons pas besoin de frais supplémentaires... Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Travaux de toiture sans autorisation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.839