Sur une copropriété des travaux de plus de 100000€ doivent être engagés sur un seul devis.....Il me semble que la loi de 2005 n'est pas respectée.....Que dois-je faire..?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
J. Couturier.
Bonsoir,
En tant qu'ancien syndic bénévole pendant 10 ans et actuellement copropriétaire et conseil syndical dans plusieurs copropriétés, je répondrai qu'il y a la loi et la réalité.
Dans le compte-rendu de votre dernière AG, vous trouverez une résolution qui précise le montant au-delà duquel, il faut une mise en concurrence.L'idéal étant d'avoir 3 devis.M'étant occupé de la mise aux normes d'ascenseurs, je suis persuadé que deux devis sur trois étaient des devis de complaisance à prix élevé !
Voici maintenant pour la réalité :
- pour d'importants travaux de maçonnerie, le syndic n'avait présenté qu'un seul devis lors de l'AG en expliquant que nous avions déjà eu un devis pour les mêmes travaux, quelques années plus tôt et que l'actualisation paraissait correcte !
- la semaine dernière, j'ai donné mon accord en tant que conseiller syndical pour des travaux d'étanchéité de toiture pour 20000 Euros alors que nous aurions dû demander plusieurs devis mais comme l'entreprise travaille correctement et à un prix compétitif, nous l'avons choisie....mais il faudra un vote de régularisation en AG.
- je consulte actuellement des entreprises pour la mise aux normes de l'installation électrique des parties communes et je serais content si j'obtiens un seul devis pour des travaux estimés à 20000 Euros.
En résumé, oui, il faut plusieurs devis surtout pour des travaux de 100000 Euros mais la réalité est parfois toute autre.
Et, si vous n'êtes pas d'accord, votez contre la résolution qui sera présentée en AG ce qui vous permettra ensuite de contester le vote auprès du TGI, si vous avez une assurance assistance juridique, elle pourra alors vous aider.
A votre disposition.
Bien cordialement.
Andy