Est-ce un motif pour annuler l'AG

Concernant le refus de prise en compte de la candidature : Il faut déjà vérifier dans les statuts que aucune mention ne figure sur le dépot de candidature (exemple : les candidats doivent se faire connaitre 15 jours avant les élections,...) ou quelque chose de ce type. Si rien n'est précisé alors la candidature aurait du être prise. Est-ce que le refus de candidature a été noté ou non sur le PV de l'AG ? Il ya forte chance que non. Cela signifie qu'il n'y a aucune preuve de ce fait. Ces personnes doivent donc obtenir des preuves de refus et obtenir des différents présents une lettre décrivant le refus de prise en compte de leurs candidatures (cela va être dur à les obtenir). Si vous avez cela, alors vous pouvez envoyer un courrier au procureur pour lui déclarer les faits et le non respect des statuts par les dirigeants en place. Vous sollicitez de sa part la mise en place d'une conciliation par le médiateur pour résoudre le problème, annuler les élections et les refaires. Au civil, cela va vous couter de l'argent au départ pour le dépot, cela va durer longtemps et de nouvelles élections auront surement été mis en place. Autre solution, si beaucoup de membres sont contre ce fait alors vous convoquer une AGE, avec pour ordre de jour : le non respect des statuts, le contrôle de confiance du CA (ou ce que vous appelez bureau) en vertu de l'article 2004 du code civil; renouvellement du bureau en cas de besoin. Pour le résultat de l'année, il existe un article du code civil qui oblige à présenter les comptes de l'association (parmi les articles 1984 à 2010). Mais la procédure d'annulation d'une AG est longue (tribunal de grande instance) et couteuse (dépot au greffe). Mais cela reste un motif de révocation. Malheuresusement, la majorité des membres n'ont pas envie de rentrer dans un processus de révocation. Même dispositif que décirt précédemment.